La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour l'ensemble des services du premier ministre et des entités rattachées (périmètre Min12). Une liste indicative et non exhaustive des services ou entités concernées est jointe en annexe 1 au CCP 15097. Durant l'exécution de chaque marché, toute nouvelle entité ou service peut être rattachée par émission de bons de commande sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant.
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: Papier recyclé couleur
— lot 2: Papier non recyclé blanc et couleur, papier extra blanc filigrané extra strong, papier vélin couleur sans bois.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les marchés faisant l'objet de la présente consultation se présentent comme des marchés de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
Avis de marché (2016-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et sans...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr🌏
Courrier électronique: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099354
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.”
Source: OJS 2016/S 059-099354 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-04-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125513
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099354
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125513 (2016-04-11)