Fourniture et livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour les services du Premier ministre

DILA

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour l'ensemble des services du premier ministre et des entités rattachées (périmètre Min12). Une liste indicative et non exhaustive des services ou entités concernées est jointe en annexe 1 au CCP 15097. Durant l'exécution de chaque marché, toute nouvelle entité ou service peut être rattachée par émission de bons de commande sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant.
Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: Papier recyclé couleur
— lot 2: Papier non recyclé blanc et couleur, papier extra blanc filigrané extra strong, papier vélin couleur sans bois.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les marchés faisant l'objet de la présente consultation se présentent comme des marchés de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
2016-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099354
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant :www.marches-publics.gouv.fr (référence nº 15097). Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plateforme. Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi, ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmise par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions, etc.). En cas de difficultés portant sur l'utilisation de la plateforme La Place, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme au 0176647407. Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons listés à l'article 5.4 du RC accompagnés d'une fiche technique rédigée en français avec les références de l'entreprise, la gamme et le grammage permettant ainsi la notation sur les sous-critères «Opacité, passage machine, blancheur et la main du papier». Les conditions et les modalités relatives à la remise des échantillons sont indiquées à l'article 5.4 du RC. Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au DCE pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du DCE par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou par mail aux adresses: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr et samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr avant le 18.4.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter les informations à l'ensemble des soumissionnaires. 1) Remise des offres par voie papier (non électronique): Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (2 exemplaires papiers: 1 original clairement identifié et 1 copie non reliée + 1 copie sur support numérique de type CD ou clé Usb) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: «Aoo no15097 — fourniture et livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour les services du Premier ministre — lot no... — Ne pas ouvrir — nom du candidat» ainsi que l'adresse suivante: Direction de l'information légale et administrative Département des affaires financières — pôle de la commande publique (section marchés) A l'attention de Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy 26 rue Desaix 75727 Paris Cedex 15 Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. 2) Remise des offres par voie électronique: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique «copie de sauvegarde» à l'article 5.3 du RC). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et les offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique «offre». Les informations relatives à la remise des offres par voie électronique sont indiquées à l'article 5.2 du RC. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET (cf. voir les détails dans le RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour l'ensemble des services du premier ministre et des entités rattachées (périmètre Min12). Une liste indicative et non exhaustive des services ou entités concernées est jointe en annexe 1 au CCP 15097. Durant l'exécution de chaque marché, toute nouvelle entité ou service peut être rattachée par émission de bons de commande sans qu'il y ait lieu d'établir un avenant.
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Le marché est divisé en 2 lots:
— lot 1: Papier recyclé couleur
— lot 2: Papier non recyclé blanc et couleur, papier extra blanc filigrané extra strong, papier vélin couleur sans bois.
Chaque marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les marchés faisant l'objet de la présente consultation se présentent comme des marchés de fournitures. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 19.1.2009 (JO du 19.3.2009).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier couleur recyclé
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de papier couleur recyclé.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier non recyclé blanc et couleur — papier extra blanc filigrané extra strong — papier vélin couleur sans bois
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture et la livraison de papiers non recyclés blanc et couleur, papiers extra blanc filigrané extra strong et papiers vélin couleur sans bois.
Description des options:
Conformément à l'article 35-II-4° du code des marchés publics, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires de fournitures.
Numéro de référence: 15097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des entités destinataires spécifiées dans les bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des offres,
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées:
— pour la DILA: sur le budget annexe de l'État «publications officielles et information administrative» (programmes 623-624).
— Pour les autres entités: sur les programmes (129, 112, 126, 147, 158, 164, 165, 308) (liste non exhaustive).
Sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98.1°du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné ouvre droit, sans formalités, à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est fixé par Décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Il est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Il est rappelé que le montant réglé est diminué, s'il y a lieu, des sommes dont le titulaire peut être débiteur envers le pouvoir adjudicateur au titre du marché, comme notamment l'application de pénalités pour retard. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 4.5 du règlement de la consultation nº 15097. Seule la lettre de candidature sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les noms et qualité du mandataire et en seconde page, les entreprises non mandataires associées au groupement.
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Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes: nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter. Les autres modalités restent inchangées.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour chaque lot — critère nº 1 — offre financière (60)
2. Pour chaque lot — critère nº 2 — qualité du papier proposé appréciée au regard des échantillons présentés (40)
3. Sous-critère 2.1 — opacité (10 points) (10)
4. Sous-critère 2.2 — passage machine (10 points) (10)
5. Sous-critère 2.3 — blancheur (10 points) (10)
6. Sous-critère 2.4 — la main du papier (10 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy (mettre obligatoirement en copie M. Samy Ammarkhodja)
Courrier électronique: samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15097
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant :www.marches-publics.gouv.fr (référence nº 15097). Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plateforme. Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi, ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmise par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions, etc.). En cas de difficultés portant sur l'utilisation de la plateforme La Place, les candidats doivent impérativement faire appel au service assistance de ladite plateforme au 0176647407.
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Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons listés à l'article 5.4 du RC accompagnés d'une fiche technique rédigée en français avec les références de l'entreprise, la gamme et le grammage permettant ainsi la notation sur les sous-critères «Opacité, passage machine, blancheur et la main du papier». Les conditions et les modalités relatives à la remise des échantillons sont indiquées à l'article 5.4 du RC.
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Sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au DCE pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du DCE par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou par mail aux adresses: sophie.sonnet-vongphakdy@dila.gouv.fr et samy.ammarkhodja@dila.gouv.fr avant le 18.4.2016 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter les informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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1) Remise des offres par voie papier (non électronique):
Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre (2 exemplaires papiers: 1 original clairement identifié et 1 copie non reliée + 1 copie sur support numérique de type CD ou clé Usb) sont transmis sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
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«Aoo no15097 — fourniture et livraison de papiers divers pour photocopieurs, imprimantes et machines de bureau diverses pour les services du Premier ministre — lot no... — Ne pas ouvrir — nom du candidat» ainsi que l'adresse suivante:
Direction de l'information légale et administrative
Département des affaires financières — pôle de la commande publique (section marchés)
A l'attention de Mme Sophie Sonnet-Vongphakdy
26 rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
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2) Remise des offres par voie électronique:
Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur la plateforme des achats de l'état (La Place): www.marches-publics.gouv.fr
Elles doivent y être déposées avant la date et l'heure limites inscrites au présent document. Toute offre transmise hors délai ne sera pas retenue (voir cependant, ci-après, la rubrique «copie de sauvegarde» à l'article 5.3 du RC). Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et les offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique «offre». Les informations relatives à la remise des offres par voie électronique sont indiquées à l'article 5.2 du RC.
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET (cf. voir les détails dans le RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099354 (2016-03-21)
Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125513
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099354
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125513 (2016-04-11)
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