Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la ville de Puteaux
Ville de Puteaux
Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du code des marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ingenia
- • Ville de Puteaux
- • Mobilier routier › Mobilier urbain
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-11 | Avis de marché |
| 2016-03-24 | Informations complémentaires |
| 2016-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-24 đź“…
Date de publication: 2016-02-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051421
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bancs et abris de jardin en bois
Brève description:
100 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Corbeilles de propreté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes, potelets, barrières de protection, grilles d'arbres et supports de motos
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bacs à végétaux en métal
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bacs à végétaux sur-mesure en bois vernis
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF16-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marché public
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF16-01
Informations complémentaires
Source: OJS 2016/S 032-051421 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2016.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.Si le marché est reconduit, il le sera en fonction des périodes suivantes:— du 1 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.— Du 1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.— du 1 janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929395 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 đź“…
Date limite de soumission: 2016-03-24 đź“…
Date de publication: 2016-02-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051421
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre:
1/ L'Acte d'engagement et son annexe, le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
2/ Le mémoire technique remis par le candidat, sous peine de rejet de l'offre, et comprenant les éléments suivants:
— le catalogue du candidat;
— les fiches techniques du mobilier proposé (décrivant les caractéristiques du produit, les matériaux utilisés, la solidité et la résistance de l'objet, l'étendue de la gamme, les modalités d'entretien, etc.) — le candidat veillera également à fournir lorsque c'est possible, des photographies du mobilier proposé.
— la méthodologie d'exécution de la prestation:
— les capacités de distribution ou de production (stock);
— les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat;
— la logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison;
— l'organisation du service après-vente;
— les personnes mises à disposition pour assurer le suivi du marché.
— les délais:
— les délais de livraison sous forme de planning — le candidat veillera également à les indiquer dans l'acte d'engagement;
— le délai de remplacement des mobiliers endommagés ou défectueux (que ce soit tout ou partie).
— Une description de la garantie proposée dans le cadre du marché (notamment son étendue et sa durée).
— la démarche environnementale:
Le titulaire prendra le soin de détailler les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
3/ La simulation de commande. Ce document n'est pas contractuel et sert uniquement Ă l'analyse des offres.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signés n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Sélection des candidatures:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
jugement des offres (critères identiques à tous les lots)
pour les lots 1, 2, 3 et 4, les critèresde jugement des offres sont les suivants:
1/ Valeur technique au vu du mémoire (noté sur 45): Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques, des photographies remises et de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.): noté sur 20 points.
— sous critère 2: Esthétisme du mobilier proposé et intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant: noté sur 15 points.
— sous-Critère 3: La méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 10 points) avec:
— les capacités de distribution ou de production (stock);
— les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat;
— la logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison;
— l'organisation du service après-vente;
— les personnes mises à disposition pour assurer le suivi du marché.
2/ Le prix (noté sur 40 points): Ce critère sera noté sur 40 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Prix au regard de la simulation de commande complétée par le candidat — noté sur 35 points
— sous-Critère 2: Pourcentage de remise pour les prix hors BPU proposé par le candidat dans son acte d'engagement: noté sur 5 points.
3/ Les délais de livraison — plus les délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement sont courts et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
4/ Durée de la garantie proposée par le candidat dans son acte d'engagement — plus la durée de garantie proposée par le candidat est longue et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
5/ Démarche environnementale / Méthodologie adoptée par le candidat pour maitriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement (recyclage, matériaux utilisés, conditionnement, etc.): noté sur 5 points.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
en raison du caractère spécifique du mobilier commandé, les offres relatives au lot 5 seront analysées en fonction des critères suivants:
1/ Valeur technique au vu du mémoire (noté sur 55): Ce critère sera noté sur 55 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques, des photographies remises et de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.): noté sur 25 points.
— sous critère 2: Esthétisme du mobilier proposé et intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant: noté sur 25 points.
— sous-Critère 3: La méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 5 points) avec:
— les capacités de distribution ou de production (stock);
— les contrôles qualitatifséventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat;
— la logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison;
— l'organisation du service après-vente;
— les personnes mises à disposition pour assurer le suivi du marché.
2/ Le prix (noté sur 35 points): Ce critère sera noté sur 35 points, au vu de la simulation de commande
3/ Durée de la garantie proposée par le candidat dans son acte d'engagement — plus la durée de garantie proposée par le candidat est longue et le délai de remplacement du mobilier court, et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
4/ Démarche environnementale / Méthodologie adoptée par le candidat pour maitriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement (recyclage, matériaux utilisés, conditionnement, etc.): noté sur 5 points.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9h00 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la ville de Puteaux
La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du code des marchés publics.
Intitulé du lot: Bancs et abris de jardin en bois
Brève description:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les seuils maximum annuels…
… suivants:100 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel.
… suivants:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Corbeilles de propreté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bornes, potelets, barrières de protection, grilles d'arbres et supports de motos
Brève description:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les seuils maximum annuels suivants:420 000 euro(s) (H.T.). Annuel.
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420 000 euro(s) (H.T.). Annuel.
Intitulé du lot: Bacs à végétaux en métal
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bacs à végétaux sur-mesure en bois vernis
Brève description:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les seuils maximum annuels suivants:120 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel.
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120 000 euro(s) (H.T.). Maximum annuel.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché, jusqu'au 31 décembre 2016.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
Si le marché est reconduit, il le sera en fonction des périodes suivantes:
— du 1 janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017.
— Du 1 janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018.
— du 1 janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Numéro de référence: PF16-01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dépôts et garanties exigés:
Avance: Compte tenu du délai d'exécution du marché, une avance peut être demandée par le titulaire du lot 5.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Elle est égale à 5,00 % du montant toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à 12 fois le montant divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65,00 % du montant (T.T.C.) du marché.
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L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00 % est atteint.
retenue de garantie: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la commune.
conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
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les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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le délai de trente (30) jours ne peut être suspendu qu'une seule fois et par l'envoi au titulaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au mandatement, et précisant notamment les pièces à fournir ou à compléter. Cette lettre doit indiquer qu'elle a pour effet de suspendre le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception, portant bordereau des pièces transmises, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
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Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
Période de validité de l'offre: 150 jours Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
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Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marché public
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF16-01
Informations complémentaires
Documents à présenter au titre de l'offre:
1/ L'Acte d'engagement et son annexe, le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complétés, datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
2/ Le mémoire technique remis par le candidat, sous peine de rejet de l'offre, et comprenant les éléments suivants:
— le catalogue du candidat;
— les fiches techniques du mobilier proposé (décrivant les caractéristiques du produit, les matériaux utilisés, la solidité et la résistance de l'objet, l'étendue de la gamme, les modalités d'entretien, etc.) — le candidat veillera également à fournir lorsque c'est possible, des photographies du mobilier proposé.
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— la méthodologie d'exécution de la prestation:
— les capacités de distribution ou de production (stock);
— les contrôles qualitatifs éventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat;
— la logistique transport, la manutention, les emballages et la protection apportée aux produits pour le transport et la livraison;
— l'organisation du service après-vente;
— les personnes mises à disposition pour assurer le suivi du marché.
— les délais:
— les délais de livraison sous forme de planning — le candidat veillera également à les indiquer dans l'acte d'engagement;
— le délai de remplacement des mobiliers endommagés ou défectueux (que ce soit tout ou partie).
— Une description de la garantie proposée dans le cadre du marché (notamment son étendue et sa durée).
— la démarche environnementale:
Le titulaire prendra le soin de détailler les mesures permettant de maîtriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement.
3/ La simulation de commande. Ce document n'est pas contractuel et sert uniquement Ă l'analyse des offres.
Il est rappelé aux candidats que même si la production du CCP signés n'est pas exigée, ce document constitue une pièce contractuelle du marché. La signature de l'acte d'engagement implique pour le candidat l'acceptation sans modification de ses clauses.
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Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'Absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre
Sélection des candidatures:
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références, les moyens humains et matériels de l'entreprise, les attestations de bonne exécution.
— garantie économique et financière: appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.
les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
jugement des offres (critères identiques à tous les lots)
pour les lots 1, 2, 3 et 4, les critèresde jugement des offres sont les suivants:
1/ Valeur technique au vu du mémoire (noté sur 45): Ce critère sera noté sur 45 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques, des photographies remises et de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.): noté sur 20 points.
— sous critère 2: Esthétisme du mobilier proposé et intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant: noté sur 15 points.
— sous-Critère 3: La méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 10 points) avec:
2/ Le prix (noté sur 40 points): Ce critère sera noté sur 40 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Prix au regard de la simulation de commande complétée par le candidat — noté sur 35 points
— sous-Critère 2: Pourcentage de remise pour les prix hors BPU proposé par le candidat dans son acte d'engagement: noté sur 5 points.
3/ Les délais de livraison — plus les délais proposés par le candidat dans son acte d'engagement sont courts et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
4/ Durée de la garantie proposée par le candidat dans son acte d'engagement — plus la durée de garantie proposée par le candidat est longue et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
5/ Démarche environnementale / Méthodologie adoptée par le candidat pour maitriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement (recyclage, matériaux utilisés, conditionnement, etc.): noté sur 5 points.
La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
en raison du caractère spécifique du mobilier commandé, les offres relatives au lot 5 seront analysées en fonction des critères suivants:
1/ Valeur technique au vu du mémoire (noté sur 55): Ce critère sera noté sur 55 points répartis de la façon suivante:
— sous-Critère 1: Qualité du mobilier proposé au vu des fiches techniques, des photographies remises et de la description faite par le candidat (matériaux utilisés, résistance et solidité du mobilier, couleur, etc.): noté sur 25 points.
— sous critère 2: Esthétisme du mobilier proposé et intégration de celui-ci dans l'environnement au regard du mobilier existant: noté sur 25 points.
— sous-Critère 3: La méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 5 points) avec:
— les contrôles qualitatifséventuels mis en oeuvre au sein de la société du candidat;
2/ Le prix (noté sur 35 points): Ce critère sera noté sur 35 points, au vu de la simulation de commande
3/ Durée de la garantie proposée par le candidat dans son acte d'engagement — plus la durée de garantie proposée par le candidat est longue et le délai de remplacement du mobilier court, et plus la note correspondant à ce critère sera bonifiée: noté sur 5 points.
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4/ Démarche environnementale / Méthodologie adoptée par le candidat pour maitriser les éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement (recyclage, matériaux utilisés, conditionnement, etc.): noté sur 5 points.
le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9h00 Ă 12h00 et de 13h30 Ă 17h30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Informations complémentaires (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-04 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103164
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051421
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-103164 (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-04 đź“…
Date de publication: 2016-03-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103164
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051421
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2016/S 061-103164 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 đź“…
Date de publication: 2016-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bancs et abris de jardin en bois.
Informations complémentaires:
Brève description:
Informations complémentaires: 420 000 EUR HT. Annuel.
Brève description:
Informations complémentaires: 120 000 EUR HT. Maximum annuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie proposée par le candidat
Démarche environnementale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209791 (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la ville de Puteaux. La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du code des marchés publics.
Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 đź“…
Date de publication: 2016-06-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209791
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les seuils maximum annuels suivants:
100 000 EUR HT. Maximum annuel.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Bancs et abris de jardin en bois.
Informations complémentaires:
Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum et avec les seuils maximum annuels suivants:
100 000 EUR HT. Maximum annuel.
Corbeilles de propreté.
Bornes, potelets, barrières de protection, grilles d'arbres et supports de motos.
Brève description:
Bacs à végétaux en métal.
Bacs à végétaux sur-mesure en bois vernis.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie proposée par le candidat
Démarche environnementale
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 đź“…
Référence
Informations complémentaires
Durée du marché
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court à compter de la notification du marché, jusqu'au 31.12.2016.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Si le marché est reconduit, il le sera en fonction des périodes suivantes:
— du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
— du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
— du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209791 (2016-06-16)
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