Fourniture et livraison de mobilier de bureau

Ville de Lorient

Fourniture et livraison de mobilier de bureau.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau
• Bureau 56

Qui ?

• Ville de Lorient

Qu'est-ce que c'est ?

• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Fourniture et livraison de mobilier de bureau. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205636
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Marchés attribués en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Durée du marché: Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020 par décision expresse de la collectivité notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois mois avant le terme annuel du marché. lot 1: Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire selon le dispositif suivant: Au-Delà d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 000 EUR l'attributaire du marché devra réaliser 35 h d'insertion sociale comme suit: si 50 000 EUR de CA sur l'année N alors 35 heures à réaliser sur N+1, Heures déclenchées C.A. N+1 réalisées sur N+2,Heures déclenchées C.A. N+2 réalisées sur N+3 et pas d'heures d'insertion calculées sur l'année n+3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de mobilier de bureau.

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Bureaux-Caissons-Armoires-Vestiaires et accessoires. Montant annuel estimatif des commandes: 50 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 année.
Numéro du lot: 2
Brève description: Sièges. Montant annuel estimatif des commandes: 8 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (Imprimé Dc1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Bilan ou extrait de bilan concernant les 3 dernières années. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota: En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou Dc1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560121200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, direction de la proximité et des services au public ou via la plateforme http://www.e-megalisbretagne.org
Téléphone: +33 0297022349 📞
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Marchés attribués en lots séparés.

Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Durée du marché:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé pour les années 2018, 2019 et 2020 par décision expresse de la collectivité notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard trois mois avant le terme annuel du marché.

lot 1: Le marché comporte dans le cadre de son exécution une clause d'insertion sociale obligatoire selon le dispositif suivant:

Au-Delà d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 50 000 EUR l'attributaire du marché devra réaliser 35 h d'insertion sociale comme suit: si 50 000 EUR de CA sur l'année N alors 35 heures à réaliser sur N+1, Heures déclenchées C.A. N+1 réalisées sur N+2,Heures déclenchées C.A. N+2 réalisées sur N+3 et pas d'heures d'insertion calculées sur l'année n+3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.

Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.

Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient — procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L211-4 du CJA).

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel +33 297022245 — télécopieur +33 297022172.

Source: OJS 2016/S 116-205636 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053906
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-205636
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Durée: à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable pour les années 2018-2019-2020. heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des Finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bureaux, caissons, armoires, vestiaires et accessoires.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Montant annuel estimatif des commandes: 50 000 EUR HT.

Sièges.

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Montant annuel estimatif des commandes: 8 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée: à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable pour les années 2018-2019-2020.

heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des Finances et commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.

— Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc, CS 30010, 56315 Lorient Cedex, Tél. 02.97.02.22.45 — télécopieur 02.97.02.21.72.

Source: OJS 2017/S 030-053906 (2017-02-09)

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