Fourniture et livraison de matériels informatiques et logiciels à destination des élèves en situation de handicap

Rectorat Orléans Tours

Fourniture et livraison de matériels informatiques et logiciels à destination des élèves en situation de handicap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-02 Avis de marché
2017-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: REC45-2016-005
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels informatiques et logiciels à destination des élèves en situation de handicap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateurs portables 📦
Périphériques (appareils) 📦
Logiciels pédagogiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-orleans-tours.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794154 📞
Fax: +33 238794177 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297438&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297438&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308936
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il ne donne pas lieu à marché subséquent mais s'exécute par émission successive de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'émission des bons de commande est possible jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ordinateurs portables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot correspond à la fourniture d'ordinateurs portables à destination des élèves en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: 501 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L accord-cadre peut être reconduit pour une période de 12 mois dans la limite d une durée maximale de 36 mois à compter de la date de la notification.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il ne donne pas lieu à marché subséquent mais s'exécute par émission successive de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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L'émission des bons de commande est possible jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Périphériques et accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot correspond à la fourniture de périphériques et accessoires informatiques, type souris, scanner à main, sacoches de protection pour ordinateur portable.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Logiciels pédagogiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot correspond à la fourniture de logiciels pédagogiques à destination des élèves en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il ne donne pas lieu à marché subséquent mais s'exécute par émission successive de bons de commande...
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises, mais les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour les candidatures hors DUME:
Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent;
déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent
pour les candidatures avec Dume
_Partie Iv-B1a
_Partie Iv-B2a
Complétées.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les candidature hors DUME:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidatures avec Dume:
_Partie Iv-C1b
_Partie Iv-C8
Complétées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Orléans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et moyens mis en œuvre (délais de livraison (20 %), moyens mis en œuvre pour effectuer la livraison (10 %))
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service client (moyens pour assurer le suivi de la commande (10 %); moyens humains pour assurer le SAV (5 %); prestation en cas de problème... (5 %))
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et moyens mis en œuvre (délais de livraison (10 %), moyens mis en œuvre pour effectuer la livraison (10 %))
Service client (moyens mis en œuvre pour assurer le suivi de la commande (10 %), moyens humains mis à disposition pour assurer le SAV (10 %))
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=297438&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est dématérialisée avec retrait du dossier de consultation et dépôt des offres sur la PLACE, à l'adresse suivante, https://www.marches-publics.gouv.fr,
référence de la consultation: Rec45-2016-005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat:
— pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.)
à compter de la signature du contrat:
— pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.)
et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-308936 (2016-09-02)
Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406295.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169685
Se réfère à l'avis: 2016/S 172-308936
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Il ne donne pas lieu à marché subséquent mais s'exécute par émission successive de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'émission des bons de commande est possible jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.Il ne donne pas lieu à marché subséquent mais s'exécute par émission successive de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) à compter de la signature du contrat,
— pour le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) et en contestation de la validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 087-169685 (2017-05-04)