Fourniture et livraison de materiels d'entretien

Pas-de-Calais Habitat

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans dont une première année probatoire. Le montant estimatif n'est communiqué qu'à titre indicatif, il n'est en aucun cas contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• Pas-de-Calais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 boulevard Faidherbe
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106807
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introdution des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs — Achats en procédure formalisée — Aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: — DOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) — XLS (Excel 2003 et antérieurs) — PPT ou PPS (PowerPoint 2003 et antérieurs) — PDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7Zip (7z / ZIP / RAR) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sont refusés car présentant un risque de sécurité. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans dont une première année probatoire. Le montant estimatif n'est communiqué qu'à titre indicatif, il n'est en aucun cas contractuel.

Numéro du lot: 01
Brève description: A usage courant.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 350 000.00 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: A usage spécifique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000.00 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16DD013F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

lettre de candidature signée en originale par la personne habilitée à engager le candidat;

en cas de groupement, le nom du mandataire, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1).

Situation économique et financière:

Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2): effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes et moyens techniques pour les trois dernières années, certificats professionnels ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces sont à produire également pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: Service marchés, 68 boulevard Faidherbe
Point de contact: Mme Stulmuller
Téléphone: +33 321505563 📞
Adresse postale: Retrait obligatoire sur le site www.pasdecalais-habitat.fr — Espace Fournisseurs
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DD013F

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 062-106807 (2016-03-25)

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