Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale

Conseil général de la Vienne

Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale pour les besoins du Département de le Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES Nouvelle

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 16DDR17F
Brève description:

Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale pour les besoins du Département de le Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand — CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Date de début: 2016-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224990
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Comme prévu à l'article 57 du décret 2016-360, l'offre sera accompagnée des échantillons listés dans le règlement de consultation et évalués comme sous-critère de l'appréciation de la valeur technique de l'offre. Ces échantillons ne donneront pas lieu à une prime d'investissement et seront à déposer physiquement selon les modalités décrites au règlement de consultation. Aucune variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures donnant lieu à bons de commande passé avec un opérateur économique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an du 1.9.2016 au 31 août 2017. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020. L'accord-cadre est passé avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum par année. Les besoins comprennent le remplacement des panneaux directionnels et de signalisation routière endommagés ou défectueux, l'équipement en signalisation verticale des aménagements routiers, la signalisation à caractère touristique ou économique et la modernisation des équipements de signalisation temporaire.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2020 et conformément selon les modalités prévues au CCAP. Les montants minimum et maximum seront les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché (conclu dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure de l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (imprimé DC1); — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212.1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (imprimé DC1) — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en annexe du DC2 si utilisation de ce document); — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise pour ce marché à bons de commande sans montant maximum (en annexe du DC2 si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D du document DC2 à remplir si utilisation de ce document); — preuve d'une assurance pour les risques professionnels (cadre D du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: M. Bruno Belin
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction générale adjointe aménagement — direction des routes — pôle administratif / marchés
Point de contact: M. Brémaud
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement86.fr 🌏
Adresse postale: Téléport 1 — @ 3 — avenue du Futuroscope — BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord cadre peut être renouvelé à l'issue des 4 ans ou suite à la non reconduction d'une des 3 périodes de reconduction prévues à l'accord cadre objet de cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Il sera exceptionnellement fermé le vendredi 15.7.2016. Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: &Amp;Quot;Offre pour Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale — ne pas ouvrir". Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative. L'accord-cadre est passé en marché global car une dévolution en lots géographiques ou techniques serait de nature à restreindre la concurrence ou de nature à rendre financièrement coûteuse l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Code postal: 86008
Source: OJS 2016/S 126-224990 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale.
Valeur totale du marché: 1 082 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464212
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224990
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique, avec un montant minimum de 150 000 EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximum de 3 ans sans que cette durée ne puisse excéder le 31.8.2020. Le délai maximum d'exécution des bons de commande sera de 2 mois.

Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le présent avis et détaillés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi N

La valeur totale indiquée est celle estimée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, celui-ci étant passé sans montant maximum.

Source: OJS 2016/S 252-464212 (2016-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)