Fourniture et livraison de matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie pour les besoins du département de l'Oise

Quantité ou étendue

S'agissant d'un marché à bons de commande, celui-ci est conclu avec montant minimum de 200 000 EUR HT et sans montant maximum, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois), soit:— Pour Le lot 1 « Matériaux de construction », un montant minimum de 80 000 EUR HT,— Pour Le lot 2 «Peinture et revêtement » un montant minimum de 100 000 EUR HT,— Pour Le lot 3 « Plomberie » un montant minimum de 20 000 EUR (HT).Le marché est estimé (tous lots confondus) annuellement à 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR HT sur sa durée totale.Le lot 1 « Matériaux de construction » est estimé annuellement à 75 000 EUR HT, soit 300 000 EUR HT sur sa durée totale.Le lot 2 « Peinture et revêtement » est estimé annuellement à 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur sa durée totale.Le lot 3 «Plomberie» est estimé annuellement à 25 000 EUR HT, soit 100 000 EUR HT sur sa durée totale.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Précision sur l'allotissement: le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Sous-traitance: s'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée.

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Délais de livraison :les délais de livraison sont déterminés à l'article 3.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE) propre à chaque lot, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe (liste des lieux de livraison), commun à l'ensemble des lots, le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot,le document informatif: état des commandes sur le précédent marché propre à chaque lot, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr , par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise / Adresse postale / « e-mail » dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE / La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ . Attention: le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale, « e-mail », dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour transmettre des documents et informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse électronique: la transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr . Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ . La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie « électronique » et pour le reste « papier » seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Réponse papier: Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: « ne pas ouvrir — AOO -Fourniture et livraison de matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie pour les besoins du département de l'Oise- lot n°xx» et libellée à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. NB: une signature issue d'un scan ou copiée même si certifiée conforme ne constitue pas une signature valable.

Les modalités de remise des échantillons (uniquement pour le lot 2) sont précisées à l'article 10.4 du règlement de la consultation.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de consultation (cf. article 9.1.2 du règlement de consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Pour le lot n° 1:

Les points seront attribués de la façon suivante:

— >Sur le critère « Prix » sur un total de 55 points;

— détail Quantitatif Estimatif, sur 35 points;

Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT remisé indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE).

Sous réserve de prix anormalement bas, la note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N1 = 35 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). L'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 35/35.

En cas de discordance constaté dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiés et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

— Taux de remise, sur 20 points:

Ce sous-critère sera apprécié au regard du taux de remise moyen (TRM) calculé sur la base des taux de remise par famille indiqués dans l'acte d'engagement (soit: TRM= (Tr1+Tr2+Tr3+Tr4)/4).

Sous réserve d'un taux de remise moyen anormalement élevé, la note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: l'entreprise ayant proposé le taux de remise moyen le plus élevé se verra attribuer la meilleure note soit 20/20. Pour les autres candidats, la note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N2 = 20 x (taux de remise moyen considérée / taux de remise moyen le plus élevé).

Le total N1+N2 constitue la note du candidat pour le critère « prix ».

— ->Sur le critère «Étendue des gammes proposées par famille, étendue des produits à l'intérieur des gammes ainsi que la qualité des produits proposés » sur un total de 20 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment du descriptif technique des produits listés au BPU et des extraits de catalogues proposés.

— ->Sur le critère « Adéquation du délai de livraison des produits non disponibles en stock » sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué à l'article 5.2.2 de l'acte d'engagement. À défaut d'indication, c'est le délai plafond qui sera pris en compte pour le jugement de l'offre.

— ->Sur le critère «Qualité du support technique et du service après-vente » sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment de la qualité du support technique et du service après- vente proposées.

— ->Sur le critère « Pertinence des mesures mises en œuvre en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre du marché » sur un total de 5 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment des mesures mises en œuvre par le candidat en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre du marché.

Pour le lot n° 2 et 3:

Les points seront attribués de la façon suivante:

— >Sur le critère « Prix » sur un total de 50 points;

— détail Quantitatif Estimatif, sur 35 points;

Ce sous-critère sera apprécié au regard du montant total HT remisé indiqué dans le détail quantitatif estimatif (DQE). Sous réserve de prix anormalement bas, la note N1 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N1 = 35 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée).

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 35/35. En cas de discordance constaté dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiés et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

— Taux de remise, sur 15 points:

Ce sous-critère sera apprécié au regard du taux de remise moyen (TRM) calculé sur la base des taux de remise par famille indiqués dans l'acte d'engagement (soit: TRM= (Tr1+Tr2+Tr3+Tr4+Tr5)/5).

Sous réserve d'un taux de remise moyen anormalement élevé, la note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: L'entreprise ayant proposé le taux de remise moyen le plus élevé se verra attribuer la meilleure note soit 15/15. Pour les autres candidats, la note N2 affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: N2 = 15 x (taux de remise moyen considérée / taux de remise moyen le plus élevé).

Le total N1+N2 constitue la note du candidat pour le critère « prix ».

— ->Sur le critère « Étendue des gammes proposées par famille, étendue des produits à l'intérieur des gammes ainsi que la qualité des produits proposés » sur un total de 20 points: Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment du descriptif technique des produits listés au BPU et des extraits de catalogues proposés.

NB: Pour le lot 2: en sus des éléments ci-dessus seront pris en compte pour juger la qualité des produits proposés, les échantillons remis.

— ->Sur le critère «Qualité du support technique et du service après-vente » sur un total de 15 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment de la qualité du support technique et du service après- vente proposées.

— ->Sur le critère « Adéquation du délai de livraison des produits non disponibles en stock » sur un total de 10 points:

Ce critère sera apprécié au regard du délai indiqué à l'article 5.2.2 de l'acte d'engagement. À défaut d'indication, c'est le délai plafond qui sera pris en compte pour le jugement de l'offre.

— ->Sur le critère «Pertinence des mesures mises en œuvre en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre du marché » sur un total de 5 points:

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et notamment des mesures mises en œuvre par le candidat en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre du marché.

Note définitive de l'offre pour chacun des lots

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant.

L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 février 2016 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France, fax: 03.44.02.77.17. Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr . Avec pour objet « AOO — fourniture et livraison de matériaux de construction, peinture et revêtement, plomberie pour les besoins du département de l'Oise» Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.2.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.3.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

Marché négocié directement auprès du candidat qui lors de la procédure antérieure, a soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et aux modalités formelles de présentation des offres. S'agissant d'un accord-cadre, le marché est conclu avec un montant minimum HT de 80 000 EUR et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois).

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée ci-dessus, par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005-1755 du 30.12.2005 relatif, par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée ci-dessus.