Fourniture et livraison de manuels, de livres scolaires et de dictionnaires

Quantité ou étendue

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1:— montant minimum par période: 55 000,00 euros HT— montant maximum par période: 95 000,00 euros HtLot 2:— montant minimum par période: 0,00 euros HT— montant maximum par période: 35 000,00 euros (H.T.).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché: Mono-Attributaire

Criteres d'attributions: => pour le lot 2:

1. Prix des prestations (pondération: 50 %) apprécié sur le pourcentage de remise sur les prix de vente Editeur sur la base de l'article D-1 de l'acte d'engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif.

2. Valeur technique de l'offre évaluée au regard du cadre du mémoire technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit:

— qualité du service proposé apprécié au regard du point B du cadre de mémoire technique et sur les fiches descriptives des dictionnaires proposés (sous-pondération 20 %)

— qualité de la démarche environnementale appréciée sur la base du point C du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20 %)

— optimisation des délais et qualité des conditions de livraison proposés appréciées au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)

unité monétaire utilisée, l'euro.=> Contenu de l'offre:

— acte d'engagement correspondant au lot et ses annexes éventuelles dûment complétés et signés en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

— le ou les catalogue(s) du fournisseur et/ou éditeur intégrant le barème des prix en vigueur en (H.T.). Et (T.T.C.) Correspondant au lot

— détail quantitatif et estimatif du lot no 2 intégralement complété et signé en original (en 2 ex: 1 original + 1 copie)

pour le lot 1

— cadre de mémoire technique décrivant la qualité du service proposé et la prise en compte du développement durable — le candidat pourra joindre à son offre tout document utile à l'appréciation de celle-ci.

Pour le lot 2

— cadre de mémoire technique décrivant les caractéristiques du service proposé (éditeurs, interlocuteurs), les caractéristiques de livraisons et la prise en compte du développement durable — le candidat pourra joindre àson offre tout document utile à l'appréciation de celle-ci.

— les fiches descriptives des modèles de dictionnaires proposés

=> Justificatifs candidature:

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le de la Mairie d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Ce formulaire se substitue à l'ensemble des pièces ci-dessous énumérées sauf le Dc1 en cas de candidature groupée.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle, pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat a satisfait aux obligations des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ou lettre de candidature;

=> Durée du marché — délai d'exécution:

Le marché est un marché à bons de commande mono attributaire passés pour une période de 1 an à compter du 1er Juillet 2016.

Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au Titulaire 1 mois (un mois) avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

— LOT 1

le titulaire du marché devra respecter les engagements qu'il a formulés au cadre du mémoire technique dans les limites décrites aux articles 3 et 4-6 du ccp.

— lot 2

le titulaire du marché devra respecter les engagements qu'il a formulés au cadre du mémoire technique.

=> Examen des candidatures:

Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation.

=> Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

— le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Conditions de remise des offres:

— remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.

Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles: rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dansles marchés publics.

Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page: http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

— par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Achats, Mairie d'orléans et Agglo, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1

— ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudide 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.

La transmission par email n'est pas autorisée.

=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: Via l'onglet «Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations complémentaires

=> Durée du marché: la durée du marché est de 12 mois à compter du 1.7.2016. Le marché est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

=> Montant:

Lot 1: montant minimum par période: 55 000 EUR HT / montant maximum par période: 95 000 EUR HT.

Lot 2: sans montant minimum / montant maximum par période: 35 000 EUR HT.

=> Publications initiales:

BOAMP: avis n

JOUE: annonce n

=> Publication avis rectificatif:

BOAMP: avis 16-56576 publié le 22.4.2016.

JOUE: annonce n