Fourniture et livraison de lubrifiants, fluides et autres produits additionnels pour le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95), et le Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

SDIS 95 Val d'Oise

Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.
il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
a titre indicatif, la consommation estimée de chacun des membres du groupement est la suivante:
SDIS 95: 30 000 EUR HT/An
Cd 95: 15 000 EUR HT/An
Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.a titre indicatif, la consommation estimée de chacun des membres du groupement est la suivante:SDIS 95: 30 000 EUR HT/AnCd 95: 15 000 EUR HT/An.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 0130757971 📞
Fax: +33 0130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072402
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier. Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.
il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
a titre indicatif, la consommation estimée de chacun des membres du groupement est la suivante:
SDIS 95: 30 000 EUR HT/An
Cd 95: 15 000 EUR HT/An.
Brève description:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017 ou à compter de la notification en cas d'accomplissement de cette formalité postérieurement à cette date, jusqu'au 31.12.2017, reconductible 3 fois tacitement, par période annuelle.
il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
a titre indicatif, la consommation estimée de chacun des membres du groupement est la suivante:
SDIS 95: 30 000 EUR HT/An
Cd 95: 15 000 EUR HT/An
Les conditions d'exécution du marché sont décrites dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché ne prévoit ni minimum, ni maximum.
a titre indicatif, la consommation estimée de chacun des membres du groupement est la suivante:
SDIS 95: 30 000 EUR HT/An
Cd 95: 15 000 EUR HT/An.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature (Dc1) et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du BPU (90)
2. Valeur technique (processus d'analyse du produit vendu et livré en cas de problème rencontré) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95032
Contact
Point de contact: Pôle commande publique marchés
M. Bazin Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_204HTArSSX 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-018
Informations complémentaires
Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée du SDIS.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (33 rue des moulines 95000 Neuville sur Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax: 0130757865).
Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative);
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— référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
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— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 044-072402 (2016-02-29)
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