Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum suivants:
Lot 1 — livres et documents imprimés:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Lot 2 — documents patrimoniaux:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 3 000 EUR HT.
Lot 3 — documents sonores:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
Le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017, ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2017, jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans pouvoir dépasser le 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à prix unitaires et à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum suivants:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Code CPV supplémentaire: Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires📦
Code CPV supplémentaire: Disques compacts (CD)📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380572
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
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Source: OJS 2016/S 210-380572 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix unitaires et à bons de commande avec les montants annuels minimum et maximum suivants:”
Valeur totale du marché: 912 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055753
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380572
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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Source: OJS 2017/S 031-055753 (2017-02-10)