Fourniture et livraison de lampes, d'appareils et d'accessoires d'éclairages

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I. Lieu de livraison des prestations:

Cité des sciences et de l'industrie, 30 avenue Corentin Cariou, 75019 Paris.

Palais de la découverte, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris et bâtiments annexes.

II. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le délai global de paiement est fixé à soixante (60) jours maximum à compter soit de la réception de la facture, soit de la date d'exécution des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de réception de la facture, et de leur vérification. L'accord-cadre est traité à prix unitaire;

III. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire;

IV. Les sous-critères et notation des offres sont détaillés à l'art. 4 du règlement de la consultation;

v. Conditions de remise des dossiers (candidatures et offres): 2 possibilités (détaillées à l'art. 5 du règlement de consultation):

— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info

— par dépôt ou envoi postal, en 2 exemplaires, sous enveloppe cachetée portant la mention: «Fourniture et livraison de lampes et d'appareils et d'accessoires d'éclairages». À l'adresse indiquée ci-après.

VI. Renseignements d'ordre administratif: Mme Coste Béatrice — 01.40.05.80.67/mail: beatrice.coste@universcience.fr

Renseignements d'ordre technique: canal de questions, via www.marches-publics.info

VII. Procédures de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-I du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics),

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi — 9:00/12:00 et 14:00/16:00.