Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville
Ville de Roissy-en-Brie
Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
| 2016-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116602
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jeux et jouets dès la naissance à 5 ans
Brève description: Jeux et jouets dès la naissance à 5 ans.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jeux et jouets de 6 ans et +
Brève description: Jeux et jouets de 6 ans et +.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jeux de société non traditionnels
Brève description: Jeux de société non traditionnels.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 16FCS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie service commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 067-116602 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: Service commande publique, 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116602
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la présent document et sur la page de garde du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Voir conditions de transmission électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Jeux et jouets dès la naissance à 5 ans
Brève description: Jeux et jouets dès la naissance à 5 ans.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jeux et jouets de 6 ans et +
Brève description: Jeux et jouets de 6 ans et +.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Jeux de société non traditionnels
Brève description: Jeux de société non traditionnels.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 16FCS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Chaque facture devra correspondre à un bon de commande dont la livraison aura été effectuée dans sa totalité. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions sociales suivantes: le candidat certifie que les produits proposés et leurs emballages proviennent de pays ayant ratifié les conventions de l'organisation internationale du travail nº 138 sur l'age minimum et nº 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie service commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS03
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: offre pour: fourniture et livraison de jeux et jouets pour les services de la ville — lot nº.......... — ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la présent document et sur la page de garde du règlement de consultation, et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Voir conditions de transmission électroniques détaillées dans le règlement de consultation. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220128
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116602
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
2016-06-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 123-220128 (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Jouets 📦
Jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220128
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-116602
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Montant annuel minimum de 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Montant annuel minimum de 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Montant minimum de 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Montant minimum annuel de 2 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Site principal ou lieu d'exécution: Roissy-en-Brie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
2016-06-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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