Fourniture et livraison de grave émulsion au Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de grave émulsion au Département de l'Aube.
Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.
Procédure non conjointe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grave
Numéro de référence: 16D0051
Brève description:
Fourniture et livraison de grave émulsion au Département de l'Aube. Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020. Procédure non conjointe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grave 📦
Code CPV supplémentaire: Grave 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312185
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Valeur estimée = valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de grave émulsion au Département de l'Aube.
Accord-cadre à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.
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Procédure non conjointe.
Fourniture et livraison de grave émulsion calcaire de type R avec une granularité 0/10 ou 0/14
ce matériau est destiné à l'entretien (reprofilages à froid et réparations localisées) des routes départementales à faible trafic.
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre passé pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2017, reconductible 3 fois pour 12 mois par voie expresse les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.
Informations complémentaires: Valeur estimée = valeur annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble des centres routiers (l'adresse sera indiquée dans chaque bon de commande).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire) et l'attestation sur l'honneur conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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— Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexe ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:
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Capacité technique et professionnelle:
— en ce qui concerne les capacités techniques et professionnelles:
— la liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution;
— la copie du ou des certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles;
— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels)
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires, le cas échéant:
— en cas de redressement judiciaire: la copie du(des) jugement(s)
— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Département
L'Exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Ces date et heure sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de conservation des matériaux envisagés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier: avant le 07/10/2016 à 16h00, par téléchargement (gratuitement, en accès direct et non restreint et complet) au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 16d0051 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — bP 394 — 10026 Troyes Cedex, par fax au 03.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.
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Modalités de remise des offres: le Département retient, pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés du Département selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés du Département.
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Unité monétaire retenue par la collectivité: euro
forme juridique de l'attributaire de l'accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire
service de Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — b.P. 394 — 10026 Troyes Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 174-312185 (2016-09-06)
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