Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde. 6 lots. Réf. 1576

Département de la Gironde

Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde (granulats 2/4 — 4/6,3 — 6,3/10 — 10/14).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Numéro de référence: 16ff-Tdi-0046-F
Brève description:
Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels sur les routes départementales de la Gironde (granulats 2/4 — 4/6,3 — 6,3/10 — 10/14).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Code CPV supplémentaire: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360344
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum. Pour l'ensemble des lots: Pièces constituant l'offre: — l'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complété, — le bordereau des prix unitaires complété, — le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel), — mémoire technique. La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants: — description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 points, — le cadre du plan d'assurance qualité (SOPAQ): 10 points, — hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points. La valeur environnementale sera évaluée au regard du circuit de traitement des eaux de lavage. Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Crd du Bassin d'Arcachon — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1, commandes passées:
Pour l'année 2012: 17 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 0 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 0 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 44 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions tacites de 1 an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2020.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret n° 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Intitulé du lot: Crd de Graves Entre-Deux-Mers — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2, commandes passées:
Pour l'année 2012: 127 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 126 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 140 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 132 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: Crd de Haute-Gironde — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot n° 3, commandes passées:
Pour l'année 2012: 76 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 85 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 81 700 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 86 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: Crd du Libournais — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot n° 4, commandes passées:
Pour l'année 2012: 253 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 245 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 289 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 205 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: Crd du Médoc — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot n° 5, commandes passées:
Pour l'année 2012: 70 700 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 56 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 68 300 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 124 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: Crd du Sud-Gironde — granulats 2017-2020
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot n° 6, commandes passées:
Pour l'année 2012: 353 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2013: 495 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2014: 434 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Pour l'année 2015: 411 600 EUR TTC (hors révision de prix).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1,
— la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité dont bénéficie le candidat,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde — immeuble Gironde
Adresse postale: niveau Accueil — 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-drp-sa@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum.
Pour l'ensemble des lots:
Pièces constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et son annexe établis selon le modèle joint, complété,
— le bordereau des prix unitaires complété,
— le détail quantitatif estimatif complété (document non contractuel),
— mémoire technique.
La valeur technique sera évaluée au regard des sous critères suivants:
— description, taille du ou des gisements et installations utilisés: 6 points,
— le cadre du plan d'assurance qualité (SOPAQ): 10 points,
— hygiène, sécurité et formation du personnel: 4 points.
La valeur environnementale sera évaluée au regard du circuit de traitement des eaux de lavage.
Conformément à l'article 45 du décret n° 2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 200-360344 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384847
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360344
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex — tél.: 05 56 99 33 33.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: CRD du Bassin d'Arcachon Granulats 2017-2020
Brève description:
Lot nº 1, commandes passées:
— pour l'année 2012: 17 600 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 0 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 0 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 44 600 EUR TTC (hors révision de prix).
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du décret nº 2016-360 précité le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des avenants si cela s'avère nécessaire.
Intitulé du lot: CRD de Graves Entre-deux-Mers granulats 2017-2020
Brève description:
— pour l'année 2012: 127 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 126 900 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 140 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 132 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD de Haute-Gironde granulats 2017-2020
Brève description:
Lot nº 3 commandes passées:
— pour l'année 2012: 76 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 85 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 81 700 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 86 800 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD du Libournais granulats 2017-2020
Brève description:
Lot nº 4 commandes passées:
— pour l'année 2012: 253 900 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 245 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 289 600 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 205 000 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD du Médoc Granulats 2017-2020
Brève description:
Lot nº 5 commandes passées:
— pour l'année 2012: 70 700 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 56 800 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 68 300 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 124 900 EUR TTC (hors révision de prix).
Intitulé du lot: CRD du Sud-Gironde granulats 2017-2020
Brève description:
Lot nº 6 commandes passées:
— pour l'année 2012: 353 000 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2013: 495 900 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2014: 434 900 EUR TTC (hors révision de prix),
— pour l'année 2015: 411 600 EUR TTC (hors révision de prix).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est:
Afficher plus
Conseil général de la Gironde — service de la commande publique — immeuble Gironde — 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex — tél.: 05 56 99 33 33.
Source: OJS 2017/S 188-384847 (2017-09-26)
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