Fourniture et livraison de fournitures scolaires
Ville de Lorient
Fournitures scolaires.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • la Sadel
- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-15 | Avis de marché |
| 2017-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406159
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et livraison de fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service éducation — Christelle Jaffré
Téléphone: +33 0297022115 📞
Courrier électronique: cjaffre@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, service commande publique
Adresse postale: 2 bd Leclerc — CS 30010
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 223-406159 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description:
Fournitures scolaires.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406159
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois une année.
Délai de livraison: 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures scolaires.
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Brève description: Fourniture et livraison de fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement et datée — (Imprimé Dc1): Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
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A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
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Effectifs du candidat, compétences, organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Nota: En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature ou Dc1. De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir Dc2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — service éducation — Christelle Jaffré
Téléphone: +33 0297022115 📞
Courrier électronique: cjaffre@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient, service commande publique
Adresse postale: 2 bd Leclerc — CS 30010
Référence
Informations complémentaires
Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le marché est conclu à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois une année.
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Délai de livraison: 20 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R551-7 du CJA.
Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat.
— Recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient
— procédure de conciliation devant le président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA).
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus.
Direction des instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex -Tel +33 02.97.02.22.45 — télécopieur +33 02.97.02.21.72.
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099412
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406159
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 054-099412 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099412
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406159
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Accord-cadre à «Bons de commande» sans minimum ni maximum.
Estimation des commandes/an: 190 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Accord-cadre à «Bons de commande» sans minimum ni maximum.
Estimation des commandes/an: 190 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10 points
Pondération du prix: 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Heures et lieu de consultation du contrat: ville de Lorient — direction des finances et commande publique -2 boulevard Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— direction des Instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 boulevard Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex — tél. +33 02.97.02.22.45 — télécopieur +33 02.97.02.21.72.
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