Fourniture et livraison de fondant routier

Conseil général des Hautes-Alpes

Les prestations désignées ci-dessous sont à réaliser au titre du présent accord-cadre:
— la fourniture, le pesage et le chargement de chlorure de sodium en vrac,
— le transport et le déchargement sur les lieux de stockage des différentes maisons techniques,
— la mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement ou du stockage,
— la protection contre les intempéries durant le transport par le bâchage des camions.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.10.2016 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 18.10.2016.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution des prestations financièrement coûteuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ROCK

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: 16ard004
Brève description:

Les prestations désignées ci-dessous sont à réaliser au titre du présent accord-cadre: — la fourniture, le pesage et le chargement de chlorure de sodium en vrac, — le transport et le déchargement sur les lieux de stockage des différentes maisons techniques, — la mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement ou du stockage, — la protection contre les intempéries durant le transport par le bâchage des camions. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.10.2016 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 18.10.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution des prestations financièrement coûteuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Courrier électronique: re-ap-mp@hautes-alpes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Date de début: 2016-10-18 📅
Date de fin: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214692
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations désignées ci-dessous sont à réaliser au titre du présent accord-cadre:

— la fourniture, le pesage et le chargement de chlorure de sodium en vrac,

— le transport et le déchargement sur les lieux de stockage des différentes maisons techniques,

— la mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement ou du stockage,

— la protection contre les intempéries durant le transport par le bâchage des camions.

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 18.10.2016 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 18.10.2016.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution des prestations financièrement coûteuse.

Valeur totale estimée: 1 722 656 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 722 656 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut-être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: sur fonds propres.

Un prestataire unique ou un groupement. Aucune forme imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes: mission achat public
Adresse postale: Service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: marchespublics@hautes-alpes.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16.7.2007 no 291545, Ce, 4.4.2014 no 358994).

Source: OJS 2016/S 121-214692 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations désignées ci-dessous sont à réaliser au titre du présent accord-cadre: — la fourniture, le pesage et le chargement de chlorure de sodium en vrac, — le transport et le déchargement sur les lieux de stockage des différentes maisons techniques, — la mise en œuvre de dispositions permettant d'éviter tout mélange avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement ou du stockage, — la protection contre les intempéries durant le transport par le bachage des camions. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.10.2016 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 18.10.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 342 558 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hautes-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376332
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214692
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité et un opérateur économique. Le montant annuel estimatif est de 342 558 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la protection contre les intempéries durant le transport par le bachage des camions.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.10.2016 ou de la notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure au 18.10.2016.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car la dévolution en lots séparés rendrait l'exécution des prestations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA),

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n

Source: OJS 2016/S 208-376332 (2016-10-25)

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