Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour l'entretien réalisé par l'est sur le réseau routier de la DIR Nord

DIR Nord

Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour l'entretien réalisé par l'est sur le réseau routier de la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-11 Avis de marché
2016-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-16-07-01
Brève description:
Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour l'entretien réalisé par l'est sur le réseau routier de la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300436&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242460
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'estimation globale annuelle est de 200 tonnes de dispositifs de retenue.
Valeur estimée hors TVA: 143 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Est site Ouest 59320 Sequedin, est site Est 02000 Laon, est site Est 60000 Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'un seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Chaque candidat fournira:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no2016-60 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr.
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord SPT/GFM
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Cellule gestion finances et marchés (GFM)
Téléphone: +33 320496063 📞
Courrier électronique: gfm.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 320604773 📠
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Conditions relatives au Marche.
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
* Origine du financement: Budget de l'état — DGE — 0203.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* Accord-cadre passé sous forme de bons de commande avec un seul attributaire conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-16-07-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* En application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.
* La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 135-242460 (2016-07-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de dispositifs de retenue pour l'entretien réalisé par l' EST sur le réseau routier de la DIR Nord.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443211
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242460
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du sopaq
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2016/S 243-443211 (2016-12-14)
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