Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés

SI à la carte de la Vallée d'Abondance

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective (verre et papier/emballages recyclables en mélange), ainsi que pour la collecte des ordures ménagères sur le territoire du Sirtom du Val d'abondance constitué de 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Temaco

Qui ?

• SI à la carte de la Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-01-12	Informations complémentaires
2017-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI à la carte de la Vallée d'Abondance
Adresse postale: Les Granges
Code postal: 74360
Commune postale: Abondance
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatassainissement@valleedabondance.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429695
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— certificat de qualification ISO 9001 et ISO 9002 ou équivalent, ou une attestation sur l'honneur que son entreprise est impliquée dans le processus de qualification.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740201600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom du Val d'Abondance
Téléphone: +33 450736924 📞
Fax: +33 450735732 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429695 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs semi-enterrés pour la collecte sélective (verre et papier/emballages recyclables en mélange), ainsi que pour la collecte des ordures ménagères sur le territoire du Sirtom du Val d'Abondance constitué de 3 communes: Abondance, La Chapelle-d'Abondance et Bonnevaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI à la Carte de la Vallée d'Abondance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015989
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429695
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2017/S 011-015989 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de conteneurs semi-enterrés pur la collecte sélective (verre et papier/emballages recyclables en mélange), ainsi que pour la collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIRTOM du Val d'Abondance constitué de 3 communes: Abondance, la Chapelle d'Abondance et Bonnevaux.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201021
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Consultation lancée en décembre 2016 — au 1.1.2017, la Communauté de communes du Pays d'Evian et de la Vallée d'Abondance (CCPEVA) se substitue au Syndicat intercommunal de ramassage et transport des ordures ménagères du Val d'Abondance (SIRTOM).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2017/S 101-201021 (2017-05-23)

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