Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce marché sera passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du Décret nº 2016-360. Les seuils minimums et maximums pour toute la durée de l'accord-cadre sont les suivants pour chaque lot:
Lot nº 1: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT — maximum 180 000 EUR HT.
Lot nº 2: Fourniture et livraison de colonnes d'apport volontaire résistantes au feu (classe M0) de 3 et 4 m3: minimum 60 000 EUR HT; maximum 230 000 EUR HT.
Lot nº 3: Fourniture et livraison de caissons d'apport volontaire de 7 à 10 m3 grande ouverture: minimum 40 000 EUR HT— maximum 200 000 EUR HT.