Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique

Cyclad

Composteurs: minimum: 2 000 — maximum: 10 000 bio-seaux: minimum: 2 000 — maximum: 10 000forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Seaux
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Seaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou, CS 70019
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263347
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés: Avec son offre, le candidat fournira, pour chaque type de composteur et de bio-seau proposé (dimensions, capacité, type d'assemblage, extensions...) un échantillon gratuit à des fins de comparaison pour l'analyse des offres. Pour chaque échantillon le candidat fournira une notice technique de montage ainsi qu'un nuancier. Les échantillons des candidats dont les offres ne sont pas retenues seront mis à disposition des candidats au siège de Cyclad pendant une durée de 21 jours ouvrés à compter de l'envoi de la réponse négative. Le retour des échantillons est entièrement à la charge des candidats non retenus (conditionnement — transport etc...). Numéro de la consultation: F16ac005.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Composteurs.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Bio-Seaux.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; Certificat de conformité de la norme NF 094 en vigueur (ou équivalent); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cyclad.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclad M. le président
Adresse postale: 1 rue J. et M. Marcou, CS 70019
Commune postale: Surgeres
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative, 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 146-263347 (2016-07-26)

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