Fourniture et livraison de composteurs domestiques

Siredom

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum mais sans montant maximum.domestiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2016-014
Brève description:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un montant minimum mais sans montant maximum.domestiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland, 91090 Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162624
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché prendra la forme d'un accord-cadre comportant un montant minimum mais sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 80 000 euros hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique.

le composteur doit présenter les caractéristiques suivantes:

— Fabriqués en plastique 100 % recyclé et recyclable.

— résistance aux intempéries, aux UV et aux chocs,

— traitement respectant l'environnement,

— durée de garantie minimum de 5 (cinq) ans,

— ils doivent:

O Être munis d'un couvercle pour protéger le compost de la pluie et de la neige, et pour en contrôler le degré d'humidité. Celui-Ci devra être pratique d'utilisation pour tout public (personnes âgées en particulier) et respecter les normes de sécurité,

o présenter une structure non cylindrique,

o être munis de trous ou « d'orifices » pour favoriser la circulation d'air,

o présenter une ouverture suffisamment large pour enlever le produit final.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sa durée est de 1 an renouvelable une fois soit 2 ans au total, à compter du 18 juillet 2016 ou à compter de sa notification, si celle-ci intervient postérieurement.

Informations complémentaires:

Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché prendra la forme d'un accord-cadre comportant un montant minimum mais sans montant maximum.

Le montant minimum annuel est de 80 000 euros hors taxes.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de composteurs en bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de composteur en bois.

le composteur en bois devra être composé d'un bois avec un traitement respectant l'environnement, le rendant imputrescible et d'une longévité égale ou supérieure à 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel est de 90 000 euros hors taxes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIREDOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 rubrique F1: Attestations sur l'honneur ou forme libre)

si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— La forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— Le mandataire;

— Et si les entreprises non mandataires autorisent ou non le mandataire à signer seul l'acte d'engagement (en cas de refus, les entreprises non mandataires doivent signer l'acte d'engagement).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le marché prendra la forme d'un accord-cadre comportant un montant minimum mais sans montant maximum.

Conformément à l'article 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, les marchés subséquents prendront la forme d'émissions de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (Ccra).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'Acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

19-2 — modalités de recours

les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56, avenue de Saint Cloud — 78 011 VERSAILLES — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9h00 à 16h30 — vendredi de 9h00 à 16h00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — sIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — zI du Bois Chaland — 63, rue du Bois Chaland — cE 2946 LISSES — 91 029 evry cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com.

Source: OJS 2016/S 091-162624 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs domestiques et de bio-seaux.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261412
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162624
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût: La valeur financière de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

19-2 — modalités de recours:

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2016/S 145-261412 (2016-07-26)

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