Fourniture et livraison de cartons spécifiques d'archivage destinés à la conservation des archives

SPM — DSAF — BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARMIC

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Cartons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Numéro de référence: 16_BAM_018_CSH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦
Code CPV supplémentaire: Boîtiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 18 rue Vaneau
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313965&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313965&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313965&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439005
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 7 nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum par année d'exécution: 7 000 EUR HT. Montant maximum pour la durée totale d'exécution du marché: 132 000 EUR HT. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché mais leur exécution doit être terminée au plus tard quatre (4) mois suivant la fin du marché. Modalités financières: Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clause d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 7 nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum par année d'exécution: 7 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée totale d'exécution du marché: 132 000 EUR HT.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché mais leur exécution doit être terminée au plus tard quatre (4) mois suivant la fin du marché.

Modalités financières:

Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clause d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de cartons spécifiques d'archivage destinés à la conservation des archives pour le compte des services du premier ministre et des entités relevant budgétairement de ces services. Le détail des prestations attendues est précisé à l'article 2.8 du cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les actions mises en œuvre pour satisfaire aux exigences environnementales
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats ministériels
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313965&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché sera renouvelé à son échéance.

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 7 nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum par année d'exécution: 7 000 EUR HT.

Montant maximum pour la durée totale d'exécution du marché: 132 000 EUR HT.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché mais leur exécution doit être terminée au plus tard quatre (4) mois suivant la fin du marché.

Modalités financières:

Les prix unitaires figurent dans le bordereau des prix (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret susvisé.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenues de garantie, clause d'actualisation, de révision et des pénalités.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal.

Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-439005 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de cartons spécifiques d'archivage destinés à la conservation des archives pour le compte des services du Premier ministre et des entités relevant budgétairement de ces services.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115860
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439005
Numéro JO-S: 62

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅
Source: OJS 2017/S 062-115860 (2017-03-24)

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