Fourniture et livraison de bracelets en matière plastique à usage unique

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de bracelets en matière plastique à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de bracelets en matière plastique à usage unique. La qualité du matériau permettra un usage intensif lors d'activités terrestres et nautiques. Le bracelet sera réglable et comportera un système de fermeture performant inviolable.le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:montant minimum annuel ht: 3 000 eurosmontant maximum annuel ht: 15 000 EUROS.Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012939
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction de la Mer Service des Ressources Partagées 2 promenade Georges Pompidou 13008 Marseille. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée: — par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille Direction de la Mer Service des Ressources Partagées 2 promenade Georges Pompidou 13233 Marseille cedex 20 — par fax au 04-91-29-30-41 — par courriel: dml-marches-publics@mairie-marseille.fr Obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées. en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (Dsj) 39 Bis, Rue Sainte 13233 MARSEILLE Cedex 20 les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics (Dsj) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. critères de jugement des offres: voir plus de détails au règlement de consultation (Rc). Echantillons: le candidat devra fournir avec son offre pour chaque série listée au BPU un modèle de bracelet proposé répondant aux caractéristiques spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières. Voir plus de précisions à l'article 4.4 du RC. Adresse de remise des échantillons: Ville de Marseille / Direction de la Mer. Point(S) de contact: Service de Ressources Partagées Mme Anne-Laure Polacsek Courriel(S): dml-marches-publics@mairie-marseille.fr adresse postale: 2, promenade Georges Pompidou 13233 Marseille cedex 20. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 — hors jours fériés ou chômés. la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp. renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Direction de la Mer — service des Ressources Partagées Point(S) de contact: Mme POLACSEK Anne-Laure Courriel(S): dml-marches-publics@mairie-marseille.fr adresse postale: 2 Promenade Georges Pompidou Ville: 13233 Marseille Cedex 20 téléphone: 04-91-29-30-53 télécopie: 04-91-29-30-41. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de bracelets en matière plastique à usage unique.
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de bracelets en matière plastique à usage unique. La qualité du matériau permettra un usage intensif lors d'activités terrestres et nautiques. Le bracelet sera réglable et comportera un système de fermeture performant inviolable.
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le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Les valeurs données ci-après sont données par période annuelle:
montant minimum annuel ht: 3 000 euros
montant maximum annuel ht: 15 000 EUROS.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.
la durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015_45103_0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);
— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (70)
2. Délai de livraison (20)
3. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_45103_0032
Informations complémentaires
Obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille
Direction de la Mer
Service des Ressources Partagées
2 promenade Georges Pompidou
13008 Marseille.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante:
13233 Marseille cedex 20
— par fax au 04-91-29-30-41
Obtention du DCE sous forme dématérialisée: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Service des marchés publics (Dsj)
39 Bis, Rue Sainte
13233 MARSEILLE Cedex 20
les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, hors jours fériés et chômés.
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Afficher plus
critères de jugement des offres: voir plus de détails au règlement de consultation (Rc).
Echantillons: le candidat devra fournir avec son offre pour chaque série listée au BPU un modèle de bracelet proposé répondant aux caractéristiques spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières. Voir plus de précisions à l'article 4.4 du RC. Adresse de remise des échantillons: Ville de Marseille / Direction de la Mer.
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Point(S) de contact: Service de Ressources Partagées Mme Anne-Laure Polacsek
adresse postale: 2, promenade Georges Pompidou 13233 Marseille cedex 20. Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 — hors jours fériés ou chômés.
la consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 cmp.
renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique:
Direction de la Mer — service des Ressources Partagées
Point(S) de contact: Mme POLACSEK Anne-Laure
adresse postale: 2 Promenade Georges Pompidou
Ville: 13233 Marseille Cedex 20
téléphone: 04-91-29-30-53
télécopie: 04-91-29-30-41.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 010-012939 (2016-01-12)
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