Fourniture et livraison de boites pour objets perforants

Quantité ou étendue

Les prestations sont réunies en un lot unique.Quantités prévisionnelles annuelles totales: 703 380ce lot unique est constitué d'une partie d'articles listés, des accessoires (supports boites) compatibles avec les produits proposés dans l'offre du candidat et d'une partie d'articles facultatifs. Le détail et la volumétrie des articles sont indiqués aux articles 3 et 4 du CCTP.En application de l'article 77.i, le titulaire est engagé pour le montant maximum et la personne publique pour le montant minimum. L'assistance publique — hôpitaux de paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_vitrs2etlu

sous la référence ACHAT 17/028.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 5.4.2016 à 16:00.

Remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement parle candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Remise DES Echantillons:

Les modalités de remise des échantillons obligatoires sont précisées à l'article 3.2.4 du le RC. Il est demandé au candidat de déposer obligatoirement à l'appui de son offre, les échantillons, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée.

Chaque échantillon, livré dans son emballage commercial d'origine, portera impérativement une étiquette mentionnant le nom du candidat, le numéro la consultation ainsi que son intitulé, le numéro d'article et sa référence commerciale.

Les échantillons correspondant à une variante doivent être présentés comme mentionnées précédemment mais devront comporter, outres les mentions susvisées, l'intitulé « variante ».

Les échantillons devront être déposés à l'adresse indiquée ci-dessous:

Achats centraux hôteliers alimentaires et Technologiques

Hôpital de Bicêtre

CECH — bâtiment Portail des champs — porte 75

78, rue du Général Leclerc

94270 Le Kremlin-Bicêtre.

Jusqu'au 18.4.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

a l'attention de Mme Agnès Michel.

Toute remise d'échantillons en dehors de ces date et heure entraine l'élimination du candidat.

Critères d'attribution

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble du marché:

— critère 1 Prix (coefficient: 60 %)

— critère 2 Analyse des échantillons (coefficient: 40 %)

Le critère 2 est composé des sous critères suivants:

— sous-critère 1: assemblage de la boîte (pondération: 30 %)

— sous-critère 2: fermetures provisoire et définitive (pondération: 30 %)

— sous-critère 3: instructions présentes sur la boite (pondération: 25 %)

— sous-critère 4: supports destinés aux boites (pondération: 10 %)

— sous-critère 5: moyen de préhension (pondération: 5 %)

L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.

les personnes participant à l'analyse (membres d'un groupe référent AP-HP / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.

Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 pour l'analyse des échantillons, seront proposés comme étant non-conformes et éliminés.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.12.2016 au 30.11.2020.

Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.5.2020 sans indemnités.

l'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004, modifiée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

les bons de commande seront émis par chaque établissement au fur et à mesure des besoins.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée par la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 et à l'art. 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.