Fourniture et livraison d'un minibus

CA Chalon Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un minibus neuf pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. Le véhicule devra satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Il sera notamment conforme aux règlements relatifs au transport en commun de personnes et à la loi sur l'accessibilité du 11.2.2005.
Le véhicule devra être homologué pour le transport public de passagers.
Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-100292
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Précision, sur la durée: les délais de livraison, à compter de la notification du marché, seront proposés par les candidats admis à présenter une offre dans l'acte d'engagement. En tout état de cause, ce délai ne peut être supérieur à une année. Les candidats remettront leur candidature soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr sous la référence indiquée ci-dessus) soit sur support papier. Pour la remise sur support papier deux modalités sont possibles: — soit par envoi postal: l'enveloppe devant comporter les nom et adresse du candidat, ainsi que la mention " candidature pour la consultation relative à fourniture et livraison d'un minibus — ne pas ouvrir ”, à l'adresse suivante: Le Grand Chalon Service de la commande publique CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cedex — soit par remise en main propre ou par transporteur: (Jours ouvrés uniquement de 8:30-12:00 et 14:00-17:00): Mairie de Chalon-sur-Saône Service de la commande publique (2 Hôtel de Ville 3 place de l'Hôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône. Le dossier candidature comprendra: — lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique "H/ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes "): à compléter; — déclaration du candidat (document officiel Dc2): à compléter; — chiffre d'affaires des 3 dernières années; — attestations d'assurance responsabilité civile en cours; — pièces justificatives, notamment la liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires; La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes. Les candidats en seront informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un minibus neuf pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. Le véhicule devra satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Il sera notamment conforme aux règlements relatifs au transport en commun de personnes et à la loi sur l'accessibilité du 11.2.2005.
Afficher plus
Le véhicule devra être homologué pour le transport public de passagers.
Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
Numéro de référence: Mntuminibus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (nouveau document officiel Dc1, comprenant la rubrique «H/ Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »): à compléter,
— déclaration du candidat (document officiel Dc2): à compléter.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
— Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— Pièces justificatives, notamment la liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement applicable est celui prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance, égale à 5 % du montant du marché, sera mandatée au titulaire selon les conditions prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 059-100292 (2016-03-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Autobus et cars