Fourniture et livraison d'un minibus
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'un minibus neuf pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. Le véhicule devra satisfaire aux exigences du code de la route et aux conditions imposées par la réglementation et les normes françaises en vigueur. Il sera notamment conforme aux règlements relatifs au transport en commun de personnes et à la loi sur l'accessibilité du 11.2.2005.
Le véhicule devra être homologué pour le transport public de passagers.
Il s'agit d'une procédure négociée passée en application des articles 144, 165 et 166 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-03-21
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Avis de marché
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