Fourniture et livraison d'outillage et de quincaillerie pour les différents services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande qui se terminera le 31/12/2017 et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:
Période ferme: de la date de notification au 31/12/2017
reconduction no1: du 01/01/2018 au 31/12/2018
reconduction no2: du 01/01/2019 au 31/12/2019
reconduction no3: du 01/01/2020 au 31/12/2020
*****
variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foussier Quincaillerie
• Legallais

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main divers
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 16ff-Dimg-2030-L
Brève description:

Accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande qui se terminera le 31/12/2017 et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme: de la date de notification au 31/12/2017 reconduction no1: du 01/01/2018 au 31/12/2018 reconduction no2: du 01/01/2019 au 31/12/2019 reconduction no3: du 01/01/2020 au 31/12/2020 ***** variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main divers 📦
Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: scp@sarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409813
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. *************** ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période ferme: de la date de notification au 31/12/2017

reconduction no1: du 01/01/2018 au 31/12/2018

reconduction no2: du 01/01/2019 au 31/12/2019

reconduction no3: du 01/01/2020 au 31/12/2020

variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Outillage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un acte d'engagement par lot

le montant indiqué est un montant maximum/période.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir détails dans «Description».
Intitulé du lot: Quicaillerie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Situation économique et financière:

Voir annexes 1 à 3 du Règlement de la Consultation (Dispositif Marché Public simplifié).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de règlement:

Une avance sera versée pour les bons de commande dont le montant dépasse le seuil fixé à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (voir Ccap articles 5-2).

Règlement par virement sous 30 jours (voir Ccap article 3-1.4)sur fonds propres.

mode de dévolution:

chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Le prix des fournitures (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire avec signature électronique facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative);

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative);

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative);

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);

— recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2016/S 225-409813 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande qui se terminera le 31.12.2017 et est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années: Période ferme: de la date de notification au 31.12.2017 — reconduction n — reconduction n — reconduction n ***** Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066727
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409813
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande dont le maximum par période est fixé à: Lot 1: 200 000 EUR HT/période, Lot 2: 150 000 EUR HT/période.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Période ferme: de la date de notification au 31.12.2017

— reconduction n

Variantes libres: les candidats doivent répondre à la solution de base, toutefois ils peuvent proposer différentes marques et références de produits équivalents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande dont le maximum par période est fixé à:

Lot 1: 200 000 EUR HT/période,

Lot 2: 150 000 EUR HT/période.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass., 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 037-066727 (2017-02-17)

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