L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents, lors de la survenance des besoins du département.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la notification du marché.
L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 an(s).
Les variantes ne sont pas autorisées. Pas d'option.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: Objetspromos
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret no 2016-360...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 — I alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 avec passation de marchés subséquents, lors de la survenance des besoins du département.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr223 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.somme.fr🌏
Courrier électronique: n.mathon@somme.fr📧
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-418909
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du...”
Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://sommemarchespublics.fr)
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Source: OJS 2016/S 230-418909 (2016-11-24)
Avis d'attribution de marché (2017-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour le département de la Somme.”
Valeur totale du marché: 24 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085979
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-418909
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable à la Direction des finances et de la commande publique, service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026...”
L'accord-cadre est consultable à la Direction des finances et de la commande publique, service des marchés — 40 rue de la République — CS 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon — 03-22-71-80-35.
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Source: OJS 2017/S 047-085979 (2017-03-03)