Fourniture et livraison d'équipements spécifiques en matériels didactiques pour les lycées publics de la Région Occitanie

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements spécifiques en matériels didactiques pour les lycées publics de la Région Occitanie. La consultation comporte 7 lots. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. L'avis implique la passation d'un marché séparé par lot. Chaque marché est conclu à prix unitaires, fermes et définitif. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée à avril 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-22	Avis de marché
2017-01-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'impression offset de bureau
Numéro de référence: Didactiques_2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'impression offset de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Équipement électronique 📦
Machines d'impression offset de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8157&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457436
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit: Lot nº 1: 12 semaines. Lot nº 2: 10 semaines. Lot nº 3: 12 semaines. Lot nº 4: 16 semaines. Lot nº 5: 16 semaines. Lot nº 6: 16 semaines. Lot nº 7: 16 semaines. Justificatifs candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016: — les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant; — l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: — capacités financières — capacités professionnelles — moyens techniques et humains.

Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit:

Lot nº 1: 12 semaines.

Lot nº 2: 10 semaines.

Lot nº 3: 12 semaines.

Lot nº 4: 16 semaines.

Lot nº 5: 16 semaines.

Lot nº 6: 16 semaines.

Lot nº 7: 16 semaines.

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Système robotique mobile à vocation pédagogique.
Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à des modifications en cours d'exécution du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à niveau de système d'alarme à vocation pédagogique.
Durée de l'accord: 70 jours
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'un potentiostat pour un laboratoire CPGE.
Numéro du lot: 4
Brève description: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 1.
Durée de l'accord: 112 jours
Numéro du lot: 5
Brève description: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 2.
Numéro du lot: 6
Brève description: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 3.
Numéro du lot: 7
Brève description: Machine d'impression d'occasion — presse offset 1 couleur — modèle 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée François ARAGO à Perpignan (66)

Lycées Joliot Curie à Sète (34) et Pablo Picasso à Perpignan (66).

Lycée Joffre à Montpellier (34).

Lycée Jean-François Champollion à Lattes (34).

Lycée Jean-François ChampollioN à Lattes (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai de garantie: le délai de garantie minimum des différents matériels est indiqué dans l'annexe à l'acte d'engagement. Il est fixé à 1 an. Un délai de garantie supérieur peut-être proposé par les candidats dans le bordereau de prix unitaires et des garanties (l'annexe obligatoire de l'acte d'engagement). Si le candidat venait à être retenu, cette garantie deviendrait contractuelle et s'appliquerait pour les fournitures livrées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 791 00014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 467228000 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/61-marches-publics.htm 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse Internet: http://laregion.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La durée des marchés court de leur date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.

le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé comme suit:

Lot nº 1: 12 semaines.

Lot nº 2: 10 semaines.

Lot nº 3: 12 semaines.

Lot nº 4: 16 semaines.

Lot nº 5: 16 semaines.

Lot nº 6: 16 semaines.

Lot nº 7: 16 semaines.

Justificatifs candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)

pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités financières

— capacités professionnelles

— moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 4675474 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litige 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 249-457436 (2016-12-22)

Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041607
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-457436
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2017/S 024-041607 (2017-01-30)

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