Fourniture et livraison d'équipements spécifiques divers pour les lycées publics de la Région Occitanie

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation porte sur la prestation suivante Fourniture et livraison d'équipements spécifiques divers pour les lycées publics de la Région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: Equipements_divers
Brève description:
La consultation porte sur la prestation suivante Fourniture et livraison d'équipements spécifiques divers pour les lycées publics de la Région Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Miroirs 📦
Poteaux en bois 📦
Appareils de diagnostic 📦
Services liés à la conchyliculture 📦
Sèche-mains 📦
Équipement d'atelier 📦
Matériel de télévision 📦
Matériel pédagogique 📦
Pose de portes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr81 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8142&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8142&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435244
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 6 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'un miroir pour la salle de danse du lycée J. Jaurès à Montpellier (34)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et pose d'un miroir pour la salle de danse du lycée J. Jaurès à Montpellier (34).
Durée de l'accord: 42 jours
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à des modifications en cours d'exécution du marché.
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 6 semaines.
Intitulé du lot: Fourniture et pose de miroirs pour le manège équestre du LEGTA Rabelais à Saint-Chély-d'Apcher (48)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et pose de miroirs pour le manège équestre du LEGTA Rabelais à Saint-Chély-d'Apcher (48).
Durée de l'accord: 56 jours
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et est fixé à 8 semaines.
Intitulé du lot: Fourniture et pose d'une lisse de carrière équestre pour le lycée Riquet à Castelnaudary (11)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et pose d'une lisse de carrière équestre pour le lycée Riquet à Castelnaudary (11).
Intitulé du lot: Matériel de diagnostic hydraulique pour machines agricoles
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel de diagnostic hydraulique pour machines agricoles.
Intitulé du lot: Fourniture de perches tournantes pour tables conchylicoles existantes
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de perches tournantes pour tables conchylicoles existantes.
Intitulé du lot: Fourniture et installation de sèches mains électriques à air pulsé
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et installation de sèches mains électriques à air pulsé.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements spécifiques de coffrage complémentaires aux banches existantes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture d'équipements spécifiques de coffrage complémentaires aux banches existantes.
Intitulé du lot: Équipement de distribution de TV
Numéro du lot: 8
Brève description: Équipement de distribution de TV.
Intitulé du lot: Mise à niveau de système d'alarme à vocation pédagogique
Numéro du lot: 9
Brève description: Mise à niveau de système d'alarme à vocation pédagogique.
Intitulé du lot: Remplacement de portes et portillons sur des casiers vestiaires élèves existants
Numéro du lot: 10
Brève description:
Remplacement de portes et portillons sur des casiers vestiaires élèves existants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement (30 jours) qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et de l'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8142&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est fixée au premier trimestre 2017.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
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L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016:
— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
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pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s).
Critères de sélection des candidatures:
— capacités financières
— capacités professionnelles
— moyens techniques et humains
Critères de jugement des offres:
1. Prix (pondération: 50)
2. Valeur technique jugée au regard des «Fiches produits» (pondération: 40)
3. Complément de garantie jugé au regard des éléments que le candidat aura renseigné dans l'annexe à l'acte d'engagement le bordereau de prix et des garanties (pondération: 10)
la remise des offres pour le lot 1 uniquement est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché sous peine d'élimination de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 239-435244 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la prestation suivante fourniture et livraison d'équipements spécifiques divers pour les lycées publics de la Région Occitanie.
Valeur totale du marché: 38 369 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148650
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435244
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Complément de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 077-148650 (2017-04-18)
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