Fourniture et livraison d'équipements en: mobilier CDI et internat bois et mobilier et matériel d'infirmerie pour les lycées publics de la Région

Conseil régional Languedoc-Roussillon

Fourniture et livraison d'équipements en: mobilier CDI et internat bois et mobilier et matériel d'infirmerie pour les lycées publics de la Région.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Mobilier_lycees
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements en: mobilier CDI et internat bois et mobilier et matériel d'infirmerie pour les lycées publics de la Région.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bibliothèque 📦
Mobilier de chambre à coucher 📦
Mobilier médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://www.laregion.Fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8135&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428090
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics. Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er semestre 2017. L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement (30 jours) qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016: — Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires; — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant; — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. — Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants: Critères de sélection des candidatures: Capacités financières. capacités professionnelles. moyens techniques et humains.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 229 350 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier de CDI
Numéro du lot: 1
Brève description: Rayonnages, mobilier d'accueil, mobilier de CDI et équipements divers.
Valeur estimée hors TVA: 72 100 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Mobilier d'hébergement bois avec literie
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de chambre, linge et literie, lampe de chambre.
Valeur estimée hors TVA: 133 150 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu des options au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Mobilier et matériel d'infirmerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier d'infirmerie, matériel d'infirmerie, mannequins de secourisme.
Valeur estimée hors TVA: 24 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Complément de garantie
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Point de contact: Direction commande publique et achat site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 2
URL des documents: http://www.laregion.Fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67, et 68 du décret relatif aux marchés publics.
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1er semestre 2017.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 6 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 7 du CCAG FCS et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement (30 jours) qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.
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Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret nº 2016- 360 du 25.3.2016:
— Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— Le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 55 et 62 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 au moyen des critères suivants:
Critères de sélection des candidatures:
Capacités financières.
capacités professionnelles.
moyens techniques et humains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la PACA secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 235-428090 (2016-12-01)
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