Fourniture et livraison d'équipements de quai pour le port de Port-la-Nouvelle

Brève description

La présente consultation concerne des prestations de fourniture et de livraison d'équipements de quai pour le port de Port-la-Nouvelle. Ces équipements seront utilisés pour le remplacement ou le renforcement des éléments existants. Ils sont composés de défenses d'accostage avec les accessoires et de bollards.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le premier trimestre 2017.

Le volume approximatif des commandes pourrait avoisiner le montant maximum annuel suivant: 140 000 EUR HT.

Le contrat est traité à prix unitaires, fermes la première année du marché.

En cas de renouvellement du marché, ils seront révisables à chaque reconduction, à la date anniversaire du marché.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Le délai de livraison des matériels est de 18 semaines à compter de la date de notification du bon de commande.

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations sont rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement (30 jours) qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire à droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent pas voie dématérialisée pourront utiliser le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, et joints en annexes au RC.

Article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures:

Capacités financières.

Capacités professionnelles.

Moyens techniques et humains.

Conditions d'exécution du contrat

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.