Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail et de chaussures — dir ce

Brève description

— fourniture et livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est

Des vêtements de travail et de sécurité (haute-visibilité) et des vêtements classiques, des chaussures et bottes de sécurités, des équipements de protection individuelle (Epi);

— conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuels des agents;

— gestion des reprises pour non-conformité;

a titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, les quantités affichées dans les documents financiers non contractuels permettent d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande annuelle.

Informations complémentaires

* Origine du financement: 100 % Etat;

* Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables par ajustement;

* Chaque bon de commande donne lieu à une seule demande de paiement (facture) après admission de l'ensemble des prestations du bon de commande;

* Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-sg-2016-epi, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

* il ne sera pas transmis de dossier au papier;

* le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

* Sauf pour les échantillons, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-sg-2016-epi, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu:

pour l'application de l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le candidat susceptible d'être retenu devra fournir dans le délai fixé par le Rpa:

— un extrait du casier judiciaire;

— les certificats fiscaux et sociaux;

— les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.

En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.

Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci pourra être re-matérialisée sous forme papier et devra être retournée signée par l'attributaire.

Description des renouvellements

Reconduction 1: de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2. Reconduction 2: de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3. Reconduction 3: de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.