Fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route

Département des Bouches-du-Rhône

Fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes sans montant annuel maximum et avec montant annuel minimum de:— lot 1 arrondissement d'Aix-en-Provence: 10 000 EUR HT,— lot 2 arrondissement d'Arles: 5 000 EUR HT,— lot 3 arrondissement de l'Étang de Berre: 10 000 EUR HT,— lot 4 arrondissement de Marseille: 5 000 EUR HT.Les prestations concernent la fourniture et la livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinées à la réparation des dégradations des routes départementales dues aux intempéries et au trafic routier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106646
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Brève description: Arrondissement d'Aix-en-Provence.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prendra effet le 9.12.2016 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette…
… date.Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère:— prix des prestations.
… date.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère:
— prix des prestations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Brève description: Arrondissement d'Arles.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum de 5 000 EUR HT et sans montant annuel maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de l'Étang de Berre
Brève description: Arrondissement de l'Étang de Berre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Brève description: Arrondissement de Marseille.
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commandes sans montant annuel maximum et avec montant annuel minimum de:
— lot 1 arrondissement d'Aix-en-Provence: 10 000 EUR HT,
— lot 2 arrondissement d'Arles: 5 000 EUR HT,
— lot 3 arrondissement de l'Étang de Berre: 10 000 EUR HT,
— lot 4 arrondissement de Marseille: 5 000 EUR HT.
Les prestations concernent la fourniture et la livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinées à la réparation des dégradations des routes départementales dues aux intempéries et au trafic routier.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DRSGFAOO17032016-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences des articles 43 à 45 du CMP.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Références: présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Pas d'avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Direction des routes
Adresse postale: 57 avenue Joseph Vidal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Arrondissement de Marseille
M. le chef d'arrondissement
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Fax: +33 491723270 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — B 6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGFAOO17032016-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.
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Les offres sont acceptées par voie électronique.
Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région — secrétariat général des affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 4113311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 062-106646 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16525 16526 16527 16528
Valeur totale du marché: 128 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006633
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106646
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Marché attribué pour un montant d'une offre de 26 033.72 EUR HT ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Arrondissement d'Aix-en-Provence. Fourniture et livraison d'enrobés à froid, en vrac et en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre de 26 033.72 EUR HT ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Brève description:
Arrondissement d'Arles. Fourniture et livraison d'enrobés à froid, en vrac et en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre globale de 22 813.72 EUR HT ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Intitulé du lot: Arrondissement de l'étang de Berre
Brève description:
Arrondissement de l'étang de Berre. Fourniture et livraiosn d'enrobés à froid, en vrac et en seaux destinéz aux centres d'exploitation de la route.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre globale de 27 231.72 EUR HT ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Brève description:
Arrondissement de Marseille. Fourniture et livraison d'enrobés à froid, en vrac et en seaux destinés aux centres d'exploitation de la route.
Informations complémentaires:
Marché attribué pour un montant d'une offre globale de 22 747 .72 EUR HT ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 13000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut etre consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'etre lésé dans ses intérets ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction marché comptabilité / service marché des routes — tel 04 13 31 15 41 — les bureaux sont ouverts du lundi au venrdredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région — secrétariat général des affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône direction juridque et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2017/S 005-006633 (2017-01-05)
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