Fourniture et livraison d'autobus

CA Chalon Val de Bourgogne

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit:
— quantité minimum de commandes: 3 autobus,
— quantité maximum de commandes: 6 autobus.
Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-05 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Numéro de référence: Aootuautobus
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit: — quantité minimum de commandes: 3 autobus, — quantité maximum de commandes: 6 autobus. Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus et cars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-SaĂ´ne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 đź“ 
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 đź“…
Date limite de soumission: 2016-08-19 đź“…
Date de publication: 2016-07-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235569
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence AOOTUAUTOBUS. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.ebourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de consultation. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit:
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— quantité minimum de commandes: 3 autobus,
— quantité maximum de commandes: 6 autobus.
Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
Les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter sur: proposition d'un véhicule hybride. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base (soit véhicule à moteur diesel).
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La réponse à la consultation comporte également le chiffrage obligatoire des Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes:
— PSE n° 1: climatisation passager,
— PSE n° 2: reprise véhicules.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) (nouveaux modèles au 1.4.2016) ou DUME (document unique de marché européen) ou attestation MPS,
— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est égal à 5 % du montant minimum du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 đź“ 
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État "Tarn et Garonne" 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 131-235569 (2016-07-05)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit: Quantité minimum de commandes: 3 autobus. Quantité maximum de commandes: 6 autobus. Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 1 084 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 đź“…
Date de publication: 2016-12-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430401
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235569
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) n'est pas un montant HT mais un montant net incluant l'offre de base ainsi que les deux PSE selon le détail suivant: — offre de base: 1 051 200 EUR TTC; — PSE 1 Climatisation passager: 40 800 EUR TTC; — PSE 2 Reprise véhicules (4 véhicules de la Collectivité): 8 000 EUR net. Il est précisé que la quantité minimum de commandes, sur la durée du marché, est de 3 autobus et la quantité maximum de commandes est de 6 autobus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit:
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Quantité minimum de commandes: 3 autobus.
Quantité maximum de commandes: 6 autobus.
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'autobus pour l'exploitation du réseau ZOOM, le réseau des transports urbains du Grand Chalon. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
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Les quantités contractuelles du marché sont définies comme suit: quantité minimum de commandes: 3 autobus — quantité maximum de commandes: 6 autobus. Ces quantités correspondent à la durée du marché. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 3 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Garantie et SAV
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 đź“…
Nom: Heuliez Bus
Adresse postale: Parc économique La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.1.7) et au V.2.4) n'est pas un montant HT mais un montant net incluant l'offre de base ainsi que les deux PSE selon le détail suivant:
— offre de base: 1 051 200 EUR TTC;
— PSE 1 Climatisation passager: 40 800 EUR TTC;
— PSE 2 Reprise véhicules (4 véhicules de la Collectivité): 8 000 EUR net.
Il est précisé que la quantité minimum de commandes, sur la durée du marché, est de 3 autobus et la quantité maximum de commandes est de 6 autobus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 236-430401 (2016-12-02)
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