Fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité

Ministère de l'agriculture

BSMB-2016-084: fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité, pour les besoins des services centraux situés en Île-de-France du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile-de-France

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-26	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Numéro de référence: BSMB-2016-084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne, 07 SP
Code postal: 75349
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310517&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380750
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BSMB-2016-084. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État, courrier, ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au pouvoir adjudicateur jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité, pour les besoins des services centraux situés en Île-de-France du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an dans la limite de 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et cohérence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=310517&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: SG — SAFSL — SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence BSMB-2016-084.

Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plateforme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plateforme des achats de l'État (PLACE) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit (plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État, courrier, ou mail à l'adresse bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr) au pouvoir adjudicateur jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis.

Le dossier de candidature doit comporter les pièces listées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Le dossier d'offre doit comporter les pièces listées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative-CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence — 251 rue de Vaugirard — 75732 Paris Cedex 15.

Téléphone: +33 149558385 — télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2016/S 210-380750 (2016-10-26)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BSMB-2016-084: Fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité, pour les besoins des services centraux situés en Île-de-France du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169600
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380750
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'articles pour travaux d'électricité, pour les besoins des services centraux situés en Île-de-France du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat

* ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 n

Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence — 251 rue de Vaugirard — 75732 Paris Cedex 15. Téléphone: +33 149558385 — télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2017/S 087-169600 (2017-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)