Fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer

ONCFS

Fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les prestations attendues au périmètre du marché comprennent: la fourniture et la livraison des appareils sur l'ensemble du territoire français (y compris la corse et les départements et territoires d'outre-mer); les accessoires éventuels tels que listés aux Bordereaux des prix; la garantie des appareils fournis; le service après-vente. Le marché est composé de 6 types d'appareils comportant des exigences minimales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIRL Salgues Frédéric — Piegephotographique

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de photographie › Appareils photographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils photographiques
Numéro de référence: 2016-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils photographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils photographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296871&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263271
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Valeur estimée 90 000 EUR HT correspondant à la valeur moyenne des commandes annuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de 6 types d'appareils comportant des exigences minimales.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total 2 années.

Informations complémentaires:

Valeur estimée 90 000 EUR HT correspondant à la valeur moyenne des commandes annuelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés: imprimés DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.

Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement:

— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé DC1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune,

— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (DC2) que de cotraitants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire DC2).

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, l opérateur économique n est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Séance non publique. À noter: Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27.7.2001 Compagnie Générale des Eaux).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronné
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs:

— l'ONCFS acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1.1.2017,

— les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'ONCFS selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 146-263271 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'appareils pièges photographiques en France métropolitaine et outre-mer. Les prestations attendues au périmètre du marché comprennent: la fourniture et la livraison des appareils sur l'ensemble du territoire français (y compris la corse et les départements et territoires d'outre-mer); les accessoires éventuels tels que listés aux Bordereaux des prix; la garantie des appareils fournis; le service après-vente. Le marché est composé de six types d'appareils comportant des exigences minimales.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés — 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008360
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263271
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Estimation du montant total de la valeur du marché établi sur sa durée maximale de 2 ans (période de reconduction incluse).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé de six types d'appareils comportant des exigences minimales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. du code de justice administrative;

Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2017/S 006-008360 (2017-01-06)

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