Fourniture et livraison au port de Saint-Malo d'un remorqueur portuaire sous pavillon français

CCIT Saint-Malo — Fougères

Fourniture et livraison au port de Saint-Malo d'un remorqueur portuaire sous pavillon français. Traction au point fixe de 25 t min. Longueur hors tout de 22 mètres maximum. 2 propulseurs. Age limite: 15 ans à la date de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-24 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorqueurs
Numéro de référence: 2016-017
Brève description:
Fourniture et livraison au port de Saint-Malo d'un remorqueur portuaire sous pavillon français. Traction au point fixe de 25 t min. Longueur hors tout de 22 mètres maximum. 2 propulseurs. Age limite: 15 ans à la date de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorqueurs 📦
Code CPV supplémentaire: Remorqueurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Saint-Malo — Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Code postal: 35417
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saintmalofougeres.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saintmalofougeres.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299206300 📞
Fax: +33 299566148 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181829
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser avec leur candidature le formulaire «Cadre de réponse» téléchargeable gratuitement sur le www.marches-publics.gouv.fr En application de la loi 94-665 du 4.8.2014, l'offre est rédigée en français. L'anglais est permis en complément. Tous les documents contractuels finalisés seront en français ou traduits par un traducteur assermenté à charge du titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison au port de Saint-Malo d'un remorqueur portuaire sous pavillon français.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 signé ou équivalent, soit lettre de candidature comportant le cas échéant habilitation du mandataire du groupement par ses co-traitants; DC2 signé ou équivalent, le cas échéant, pour chaque membre du groupement; extrait K-bis de moins de trois mois ou équivalent; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Le candidat établi dans un état membre de l'UE autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France; le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes, et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales livraisons effectuées et services fournis au cours des 3 dernières années dont navires de travail longueur maxi de 40 mètres placés sous pavillon français par le candidat et liste pour le même type de navires vendus en précisant: la date, type, pavillon d'origine, société de classification, montant de l'acquisition ou du marché, montant des travaux d'adaptation, caractéristiques techniques du navire, plan d'ensemble, permis de navigation et certificat de classe des navires et attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Un organigramme fonctionnel de la société. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non, responsables du contrôle de la qualité. Des photographies des navires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: La CCI financera essentiellement son achat par un emprunt.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 110 du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance sera accordée au titulaire à hauteur maximum de 60 % du prix d'acquisition du navire, sous réserve que le titulaire constitue préalablement une garantie à première demande conforme à l'article 123 dudit décret. Les conditions de cette avance seront fixées par le marché public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats devront adresser avec leur candidature le formulaire «Cadre de réponse» téléchargeable gratuitement sur le www.marches-publics.gouv.fr
En application de la loi 94-665 du 4.8.2014, l'offre est rédigée en français. L'anglais est permis en complément. Tous les documents contractuels finalisés seront en français ou traduits par un traducteur assermenté à charge du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 102-181829 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 148 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406990
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181829
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Nom: Piriou Naval Services PNS
Adresse postale: ZI du Moros
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29184
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://piriou.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 223-406990 (2016-11-16)
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