Fourniture et le maintien en conditions opérationnelles de services d'un réseau IP multiservices (voix, données et vidéo) et d'un accès à l'internet à l'agence nationale pour les chèques vacances

Quantité ou étendue

Il s'agit de marchés à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et avec engagement des montants maximums suivants pour toute la durée du marché: — lot 1: Réseau IP multiservices (voix, données et vidéo): 1 000 000 EUR HT— lot 2: Internet et services associés: 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Critère d'analyse des offres:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les critères pondérés seront les suivants:

— Valeur technique de l'offre (10 %) apprécié notamment au regard de la qualité de l'infrastructure et de la solution technique proposée (couverture et maillage du réseau)

— Prix des prestations (40 %)

— Qualité des services proposés (50 %) Ce critère sera apprécié notamment au travers du respect des besoins exprimés dans le CCTP, de la clarté des engagements, de la qualité de service du candidat, des moyens humains (nombre de personnes, qualifications, organisation, localisation...) et organisationnel mis en oeuvre (service après vente, l'assistance technique, plateforme de support, tableau de bord), du respect des délais et du planning d'exécution prévisionnel dans le cadre de la transition.

Méthodes de notation du critère « prix »

La note attribuée ensuite au terme du critère « prix proposé(s) » résulte de l'application de formule

De notation suivant:

Note de l'offre = 20 x Pmin

Prix de l'offre

Dans laquelle Pmin est égal au montant de l'offre financièrement la moins disante. Il en découle que l'offre la moins onéreuse obtient la note de 20/20.

Cette formule de notation du critère « prix proposé(s) » a pour objet de retranscrire sur le plan de la notation l'écart réel des propositions financières des candidats, telle que déterminées en application des simulations de commande réalisées par l'ANCV.

Modification du dossier de consultation:

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres,des modifications de détail ou des

Compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune

Réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition

Précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Retrait du dossier de consultation: Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de

Remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie,retrait sur place) à l'adresse suivante:

Agence nationale pour les chèques-vacances (aNCV)

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

CS 50159 95201 Sarcelles Cedex Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356 Télécopieur: +33 134293501

Courriel: fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante: http://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées à la «Section III: Renseignements d'ordre juridique,

Économique, financier et technique» ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature

Juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les

Documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de

Transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats

Bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent,

Dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

1/ Un projet de marché comprenant:

— un Acte d'engagement pour chaque lot: cadres ci-joints à compléter, parapher, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise;

— les Bordereau de Prix Unitaires pour chaque lot: cadres ci-joints à compléter, parapher, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise;

2/ Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et décrivant l'outil de suivi permettant de gérer l'activité de maintenance dans sa globalité;

3/ Un planning d'exécution prévisionnel de la mise en oeuvre de la solution proposé par le candidat.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun

D'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que

Chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2016-02 dans les conditions suivantes:

Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Il est fortement recommandé, pour sécuriser le dépôt de l'offre, d'adresser au pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, une copie de sauvegarde de l'offre et de la candidature sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde».

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant;

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et

L'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient

Nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande

Écrite à:

Ancv Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex Fax: +33 134295301 Courriel: pam@ancv.fr Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2016-

02.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.