Fourniture et la mise en œuvre d'un pont-bascule et d'une barrière levant

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un pont-bascule et d'une barrière levant, y compris travaux de terrassement, de génie-civil et de réseau associés ainsi que l'entretien et la maintenance pendant un an à compter de l'admission des prestations. Le marché comprend aussi les essais de mise en service de l'équipement et la formation du personnel du maître d'ouvrage et de l'exploitant au fonctionnement de l'appareil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Precia Molen

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-01-16	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bascules
Numéro de référence: 72160202
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bascules 📦
Code CPV supplémentaire: Bascules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364843
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations de fourniture et de mise en œuvre est de 2 mois à compter de la date de notification du marché, y compris réalisation des essais d'étalonnage et de mise en service. Puis entretien et maintenance des équipements pendant une année à compter de la date d'admission des équipements, y compris la première vérification périodique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Brève description:

Il sera dimensionné ainsi que les rampes en béton pour une circulation de poids lourds de 13t/essieu. Les caractéristiques du pont-bascule seront les suivantes: Dimensions utiles: longueur 16 m x largeur 3 m; Capacité de 50 tonnes; Unité de lecture 20 kg; Utilisation en bi-directionnel; Hauteur maximale hors-tout: 40 cm.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Puis entretien et maintenance des équipements pendant une année à compter de la date d'admission des équipements, y compris la première vérification périodique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marché à prix unitaires fermes et actualisables. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, professionnelles, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date indicative. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=382&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique — Service des Marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Consultation lancée suivant la procédure adaptée (article 42 de l'ordonnance et 27 du décret).

Date de début indiquée au ll.2.7 du présent avis est prévisionnelle.

Visite du site possible, sur RDV, 8 jours avant la date limite de remise des offres.

La remise des plis peut se faire par:

— voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— envoi en RAR, à l'adresse postale mentionnée à l'article I.3,

— dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique: Métropole d'Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du lot. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition de fournir les informations pour accéder à cet espace et qu'il soit gratuit.

Valeur technique appréciée au vu des sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Qualité des produits, durabilité et modalités de maintenance (notamment fréquence, facilité) (70 %);

sous-critère 2: Pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution du marché, adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché et pertinence du programme d'exécution des prestations au vu de la durée des différentes tâches, des cadences prévues (30 %).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre appropriée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1

Et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 202-364843 (2016-10-14)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'un pont-bascule et d'une barrière levant, y compris travaux de terrassement, de génie-civil et de réseau associés ainsi que l'entretien et la maintenance pendant 1 an à compter de l'admission des prestations. Le marché comprend aussi les essais de mise en service de l'équipement et la formation du personnel du maître d'ouvrage et de l'exploitant au fonctionnement de l'appareil.

Valeur totale du marché: 59967.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019608
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364843
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret n Un délai de 11 jours sera respecté entre la date effective de publication du présent avis et la signature du marché. le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend aussi les essais de mise en service de l'équipement et la formation du personnel du maître d'ouvrage et de l'exploitant au fonctionnement de l'appareil.

Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'un pont bascule dans le cadre des travaux de réhausse du casier B3 de l'Isdnd de l'Arbois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il sera dimensionné ainsi que les rampes en béton pour une circulation de poids lourds de 13 t/essieu. Les caractéristiques du pont-bascule seront les suivantes:

— dimensions utiles: longueur 16 m x largeur 3 m,

— capacité de 50 tonnes; Unité de lecture 20 kg,

— utilisation en bi-directionnel,

— hauteur maximale hors-tout: 40 cm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Un délai de 11 jours sera respecté entre la date effective de publication du présent avis et la signature du marché.

le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique.

À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 013-019608 (2017-01-16)

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