Fourniture et intégration de convoyeurs télescopiques pour le chargement et/ou déchargement de colis et prestations associées, fournitures de pièces de rechange et réalisation de prestations sur devis

[La Poste] Direction des achats, branche services-courrier-colis

La Poste souhaite contractualiser avec des prestataires capables de fournir et d'intégrer des convoyeurs télescopiques pour le chargement et/ou déchargement de colis. Ces «encamionneurs» seront implantés dans des plateformes de tri colis et/ou dans des plateformes de préparation et distribution courrier/colis.
Ces systèmes devront pouvoir traiter les colis dans leur variation de poids, dimensions, morphologie, emballage et conditionnement.
Les prestations attendues consistent notamment en l'étude, la fabrication, l'installation et la mise en service de convoyeurs télescopiques. L'équipement devra pouvoir être intégré (automatisme, mécanique, informatique, logique) à un système de tri de colis.
Les prestations attendues comprennent également la fourniture d'une interface permettant la connexion de l'ensemble des convoyeurs télescopiques à un logiciel de pilotage, de supervision, de génération de tableaux de bord et de rapports d'activité.
Le marché comprend également:
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en conditions opérationnelles des équipements,
— la formation à l'utilisation et la maintenance des équipements,
— la fourniture d'une prestation d'assistance technique haut niveau (ATHN) comprenant également une assistance aux évolutions.
La présente consultation est divisée en lots, définis ci-après. Pour chaque lot, le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.
Pour chaque lot, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Quantité ou étendue:
Les quantités indiquées ci-dessous sont globales, tous lots confondus.À titre indicatif, le nombre total d'équipements à fournir est estimé entre 150 et 1 500.À titre indicatif, le rythme d'installation serait estimé entre 150 et 450 systèmes par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats, branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: eleonore.pierre@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442007 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-203843
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 53-I décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V9 à V11, soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Pour chacun des lots, seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à 10/20 (Dix sur Vingt) seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels porte sa candidature. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: — concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement, — concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée, — concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. À titre d'information, le candidat indiquera les lieux de fabrication des équipements concernés par la consultation ainsi que le nombre d'équipements produits chaque année par typologie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite contractualiser avec des prestataires capables de fournir et d'intégrer des convoyeurs télescopiques pour le chargement et/ou déchargement de colis. Ces «encamionneurs» seront implantés dans des plateformes de tri colis et/ou dans des plateformes de préparation et distribution courrier/colis.
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Ces systèmes devront pouvoir traiter les colis dans leur variation de poids, dimensions, morphologie, emballage et conditionnement.
Les prestations attendues consistent notamment en l'étude, la fabrication, l'installation et la mise en service de convoyeurs télescopiques. L'équipement devra pouvoir être intégré (automatisme, mécanique, informatique, logique) à un système de tri de colis.
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Les prestations attendues comprennent également la fourniture d'une interface permettant la connexion de l'ensemble des convoyeurs télescopiques à un logiciel de pilotage, de supervision, de génération de tableaux de bord et de rapports d'activité.
Le marché comprend également:
— la fourniture des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en conditions opérationnelles des équipements,
— la formation à l'utilisation et la maintenance des équipements,
— la fourniture d'une prestation d'assistance technique haut niveau (ATHN) comprenant également une assistance aux évolutions.
La présente consultation est divisée en lots, définis ci-après. Pour chaque lot, le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.
Pour chaque lot, le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Type A — convoyeurs — arrivée
Brève description:
Le lot concerne l'ensemble des prestations décrites au paragraphe II.1.5, pour des convoyeurs de type A installés sur les quais arrivée pour le déchargement des colis en vrac contenus dans des semi-remorques et/ou caisses mobiles.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, quantité estimée entre 40 et 180 équipements.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Type B — convoyeurs — départ
Brève description:
Le lot concerne l'ensemble des prestations décrites au paragraphe II.1.5, pour des convoyeurs de type B installés sur les quais départ pour le chargement de colis en vrac des semi-remorques et/ou caisses mobiles à remplir.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, quantité estimée entre 150 et 800 équipements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Type C — convoyeurs arrivée/départ
Brève description:
Le lot concerne l'ensemble des prestations décrites au paragraphe II.1.5, pour des convoyeurs de type C installés sur les quais arrivée/départ. Le fonctionnement des encamionneurs télescopiques doit permettre le déchargement comme le chargement de colis en vrac des semi-remorques et/ou des caisses mobiles.
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Quantité ou étendue: À titre indicatif, quantité estimée entre 150 et 250 équipements.
Les quantités indiquées ci-dessous sont globales, tous lots confondus.
À titre indicatif, le nombre total d'équipements à fournir est estimé entre 150 et 1 500.
À titre indicatif, le rythme d'installation serait estimé entre 150 et 450 systèmes par an.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: EUR_2016-000340
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Un extrait K-bis ou équivalence;
2. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3. Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
— pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
Le candidat fournira les données mentionnées ci-après dans un tableau pour les 3 derniers exercices clôturés (2015, 2014, 2013): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation.
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À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations demandées dans le tableau ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
— capacité de production (critère éliminatoire).
Le candidat doit pouvoir justifier d'une capacité de production de minimum 100 convoyeurs télescopiques par an sur les 3 dernières années. A ce titre le candidat indiquera, sous forme d'un tableau, les quantités maximales produites sur les trois dernières années ainsi que ses capacités maximales de production associées,
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— références dans un domaine similaire et d'envergure comparable à l'objet de l'avis de marché européen (critère pondéré à 40 %).
Le candidat indiquera ses références récentes dans la fourniture et l'installation de convoyeurs télescopiques (si possible au moins 3 références dans le domaine postal ou autre domaine équivalent (courrier et petit colis) et/ou domaine logistique ayant un objet similaire à l'objet de la présente consultation lors des 5 dernières années.
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Pour chaque référence, le candidat indiquera à minima et dans un tableau les éléments
suivants:
— nom du client,
— secteur d'activité du client,
— intitulé, contenu du marché et description du marché,
— montant en euros hors taxe,
— année de début et fin du marché,
— durée du déploiement,
— typologie des équipements déployés,
— nombre d'équipements déployés,
— nombre de sites concernés,
— descriptif et capacités des encamionneurs installés,
— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, téléphone, adresse mail),
— le candidat indiquera ses certifications qualités acquises (avec dates d'obtention) et en cours d'obtention en lien avec l'objet du présent avis de marché européen (critère pondéré à 10 %).
Le candidat décrira ses actions et certifications en termes de démarche dite de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) (critère pondéré à 10 %) en répondant aux questions suivantes.
Pour chaque question, le candidat est invité à argumenter ses réponses en joignant des documents ou en explicitant ses réponses au travers d'exemples concrets:
Politique generale:
— avez-vous formalisé des objectifs en lien avec vos principaux enjeux développement durable (DD)? Si oui, veuillez préciser lesquels (quantitatifs et/ou qualitatifs).,
— une personne et/ou une équipe est-elle officiellement responsable du déploiement de la politique développement durable? Si oui, veuillez préciser ses fonctions et sa place dans l'organisation,
— avez-vous noué des relations de partenariats avec des parties prenantes (associations, ONG, …)? Si oui, veuillez citer les partenariats les plus significatifs et leurs finalités,
— disposez-vous en interne, d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie? Si oui, merci d'indiquer le % de collaborateurs concernés? Avez-vous formé les collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt).
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Aspects environnementaux:
— avez-vous identifiés vos 3 principaux impacts environnementaux? Si oui, veuillez décrire quels sont ces impacts, les objectifs de réduction associés et le système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs,
— effectuez-vous un bilan carbone de votre activité? Si oui, veuillez préciser les principaux résultats du bilan carbone et le plan d'actions associé. Ce plan d'actions est il déjà mis en œuvre? Si oui, à quel stade en êtes vous?,
— mesurez-vous l'impact environnemental de vos offres de biens et services? Si oui, avec quel outil? Des actions d'écoconception sont-elles mises en place pour réduire ces impacts aspects sociaux et societaux:
— intégrez-vous une dimension de management responsable dans la gestion des ressources humaines? Si oui, comment (formation au développement durable, objectifs d'évaluation, etc.)? Quel est le % de vos collaborateurs formés aux HA responsables? Quel est le % de collaborateurs objectivés sur ce sujet?
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— avez-vous mis en place une politique «diversité» et/ou «égalité»? Si oui, sous quelles formes et sur quel périmètre?
— avez-vous mis en place une politique «handicap» et/ou de recours à «l'insertion»? Si oui, veuillez indiquer les chiffres clés sur les deux dernières années.
— avez-vous mis en place une politique «Hygiène, santé et sécurité» ? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années.
Politique achats:
— le développement durable est-il pris en compte dans la politique achats de votre entreprise? Si oui, quelle est cette politique, y a-t-il les objectifs associés et un système de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs?
— avez-vous mis en place des outils spécifiques aux achats responsables (questionnaire fournisseur, référentiel, etc.) et des formations pour accompagner les acheteurs dans leur mission? S'il y a des formations, veuillez indiquer le pourcentage d'acheteurs formés.
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— prenez-vous en compte le développement durable dans les relations avec vos fournisseurs et vos sous-traitants? Si oui, veuillez indiquer comment (questionnaire, plan de progrès, etc.),
— avez-vous recours à des prestataires du secteur protégé et adapté et/ou des entreprises d'insertion? Si oui, veuillez préciser les chiffres et vos objectifs dans le domaine,
— avez-vous mis en place une politique pour travailler avec les PME/TPE? Si oui, veuillez préciser les chiffres (% du CA Achats) et vos objectifs dans le domaine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l'exécution du contrat pendant toute sa durée, la co-traitance sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eléonore Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats — branche services-courrier-colis
Adresse postale: CP D204 — 111 boulevard Brune
Point de contact: Olivier Bansept
Téléphone: +33 155441942 📞
Courrier électronique: olivier.bansept@laposte.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12630 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 114-203843 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] Direction des achats branche services-courrier-colis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-472069
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-203843
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2017/S 226-472069 (2017-11-20)
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