Fourniture et installation de stations de comptage intrusives (à boucles électromagnétiques)

Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Marché à bons de commande pour la fourniture et l'installation de stations de comptage intrusives (à boucles électromagnétique) incluant la détection des contre-sens pour le réseau concédé aux sociétés APRR, AREA et CEVM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Fareco

Qui ?

• Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Machines de comptage des véhicules

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de comptage des véhicules
Numéro de référence: 16 01 34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de comptage des véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.bernard@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776947 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227521
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme co-traitante d'un groupement. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants: — un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance), — en cas d'opération de restructuration de société, — lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis. Modalités de remise des dossiers: — les candidatures seront placées dans une 1 — ne pas ouvrir avant la date fixée. Objet: fourniture et installation de stations de comptage intrusives (à boucles électromagnétiques). Appel à candidature du 30.6.2016. Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme co-traitante d'un groupement.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers:

— les candidatures seront placées dans une 1

— ne pas ouvrir avant la date fixée.

Objet: fourniture et installation de stations de comptage intrusives (à boucles électromagnétiques).

Appel à candidature du 30.6.2016.

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 75 stations de comptage à remplacer ou à rénover avec mise en service.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR, AREA et CEVM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Lettre de candidature (et éventuelle habilitation du mandataire par ses co-traitants) (DC1 dûment signée).

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

2. Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure ou équivalentes, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

3. Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

4. Liste des principales livraisons similaires effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat;

5. Les attestations d'assurances de responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières, capacités professionnelles, capacités techniques suffisantes au regard de l'étendue et de l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016250029
Nom du pouvoir adjudicateur: Area
Numéro d'enregistrement national: 702027871
Adresse postale: 260 avenue Jean Monnet — BP 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: fr261 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Philippe Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 0380776947 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des autoroutes Paris RHIN Rhône — département droit public marchés contrats
Point de contact: Valérie Gueroult
Téléphone: +33 380776700 📞
Courrier électronique: valerie.gueroult@aprr.fr 📧
Fax: +33 380776720 📠

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour le compte des sociétés APRR et AREA.

Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://www.marches-securises.fr.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.

Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement conjoint.

En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses co-traitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme co-traitante d'un groupement.

La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Modalités de remise des dossiers:

— les candidatures seront placées dans une 1

— ne pas ouvrir avant la date fixée.

Objet: fourniture et installation de stations de comptage intrusives (à boucles électromagnétiques).

Appel à candidature du 30.6.2016.

Les candidatures seront transmises par courrier postal lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées à l'adresse indiquée au paragraphe I.3 contre récépissé. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées au IV.2.2 ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Dijon
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Elles figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2016/S 127-227521 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes Paris Rhin Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-144882
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227521
Numéro JO-S: 75

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: fr716 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce du Dijon
Source: OJS 2017/S 075-144882 (2017-04-13)

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