Fourniture et installation de mobiliers scolaires, périscolaires et extrascolaires

Ville de Chennevières-sur-Marne

Fourniture et installation de mobilier scolaires, périscolaires et extrascolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-05 Avis de marché
2017-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: M160047
Brève description:
Fourniture et installation de mobilier scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_73LFd7-oWm 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧
Téléphone: +33 145947474 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_73LFd7-oWm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_73LFd7-oWm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Date de début: 2017-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310672
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret Marchés relatif aux accords-cadres sans montant de commande minimum ni de montant maximum. À titre indicatif, l'estimation du montant annuel de commande est de 80 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il adressera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas reconduire le marché.
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Description des options:
Au sens du code des marchés publics, aucune option n'est prévue. Au sens du droit communautaire, une option est prévue: le marché sera reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Informations complémentaires:
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret Marchés relatif aux accords-cadres sans montant de commande minimum ni de montant maximum. À titre indicatif, l'estimation du montant annuel de commande est de 80 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chennevières-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Pièces de la candidature:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2016 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_73LFd7-oWm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_73LFd7-oWm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La prochaine publication du présent accord-cadre interviendra en 2020, sous réserve du respect des reconductions annuelles.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1°, 33 et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (décret Marchés ci- après).
Concernant les conditions de remise des candidatures et des offres: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature et de l'offre figure dans le règlement de la consultation. Réponse dématérialisée autorisée. Tout retard entraine l'élimination du candidat.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation qui devront être reçues par les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 173-310672 (2016-09-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213948.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093781
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310672
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 051-093781 (2017-03-09)