Fourniture et installation de mobiliers et matériels pour l'EHPAD de Comines

Hôpital-Maison de Retraite de Comines

La consultation prévoir les lots suivants: 1. lits médicalisés— chevets — matelas; 2 commodes; 3. fauteuils de repos et sièges de chambres; 4. rideaux — voilages — petite literie; 5. mobilier construit; 6. baignoires a hauteur variable — sièges de mise a l'eau; 7. mobilier des lieux de vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• Hôpital-Maison de Retraite de Comines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital-maison de retraite de Comines
Adresse postale: 72 rue de Quesnoy — CS 40079
Code postal: 59559
Commune postale: Comines
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.fr 🌏
Courrier électronique: finance@hopital-comines.fr 📧
Téléphone: +33 320142789 📞
Fax: +33 320142869 📠
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447178
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Forme du marché: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de plus ou moins 15 % par rapport aux quantités indiquées au CCTP. En ce qui concerne les quantités estimatives entre 2 et 9 unités, la variation pourra être d'une unité en plus ou en moins (exemple: estimatif: 8 unités. Mini: 7 - maxi: 9). Variantes et prestations supplémentaires: aucune variante n'est autorisée.en revanche, la consultation prévoit la prestation supplémentaire facultative suivante: lot 5: office alimentaire rez-de-chaussée et 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 675 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensemble des lots constituant le marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1: lits médicalisés — chevets — matelas; 2. commodes; 3. fauteuils de repos et sièges de chambres; 4. rideaux — voilages — petite literie; 5. mobilier construit; 6. baignoires a hauteur variable — sièges de mise a l'eau; 7. mobilier des lieux de vie.

Valeur estimée hors TVA: 530 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra ensuite être reconduit annuellement, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. À défaut de reconduction, le pouvoir adjudicateur enverra une lettre recommandée au titulaire du marché dans un délai de 3 mois avant la date d'anniversaire du marché. Le minimum fixé pourra être commandé sur toute la durée du marché.

Description des options:

Prestation supplémentaire facultative suivante: lot 5: office alimentaire rez-de-chaussée et 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier — EHPAD de Comines — 72 rue de Quesnoy — 59559 Comines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Lille. En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447178 (2016-12-15)

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