Fourniture et installation de colonnes hors-sol &Quot;Gros volumes" pour la collecte des déchets ménagers par apports volontaires

Artois Comm

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement, l'installation et la mise en service, aux emplacements indiqués, de colonnes hors-sol de gros volume (compris entre 1,5 et 5 m3) pour réaliser la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets recyclables et verre) par apports volontaires en milieu urbain dense.
Cet accord-cadre est à bons de commande avec une quantité maximale de 200 unités pour la période initiale d'une durée de 2 ans, un seul opérateur économique,
reconductible 2 fois par période successive d'un an et pour une quantité maximale de 100 unités par période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-20 Avis de marché
2016-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16061
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement, l'installation et la mise en service, aux emplacements indiqués, de colonnes hors-sol de gros volume (compris entre 1,5 et 5 m3) pour réaliser la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets recyclables et verre) par apports volontaires en milieu urbain dense. Cet accord-cadre est à bons de commande avec une quantité maximale de 200 unités pour la période initiale d'une durée de 2 ans, un seul opérateur économique, reconductible 2 fois par période successive d'un an et pour une quantité maximale de 100 unités par période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141098
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque livraison admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement, l'installation et la mise en service, aux emplacements indiqués, de colonnes hors-sol de gros volume (compris entre 1,5 et 5 m3) pour réaliser la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets recyclables et verre) par apports volontaires en milieu urbain dense.
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Cet accord-cadre est à bons de commande avec une quantité maximale de 200 unités pour la période initiale d'une durée de 2 ans, un seul opérateur économique,
reconductible 2 fois par période successive d'un an et pour une quantité maximale de 100 unités par période de reconduction.
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:
La colonne, assimilable à du mobilier urbain, sera composée:
— d'une partie statique, réceptacle en béton, posée sur une surface plane aménagée par la collectivité ou la commune,
— d'une partie mobile, destinée à recevoir les déchets en attendant la collecte. Cette partie mobile venant s'emboiter dans la partie statique.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Accord-Cadre à bons de commande avec une quantité maximale de 200 unités pour la période initiale d'une durée de 2 ans. Reconductible 2 fois par période successive d'un an et pour une quantité maximale de 100 unités par période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du territoire d'artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
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b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 16
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés en application du cahier des clauses administratives particulières, soit à chaque livraison admise. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 080-141098 (2016-04-20)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le transport, le déchargement, l'installation et la mise en service, aux emplacements indiqués, de colonnes hors-sol de gros volume (compris entre 1,5 et 5 m³) pour réaliser la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets recyclables et verre) par apports volontaires en milieu urbain dense. Cet accord-cadre est à bons de commande avec une quantité maximale de 200 unités pour la période initiale d'une durée de 2 ans, 1 seul opérateur économique, reconductible 2 fois par période successive d'un an et pour une quantité maximale de 100 unités par période de reconduction.
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Valeur totale du marché: 538 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260023
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141098
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. Service des marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Bethune Cedex Tél.: 0321615000 Fax: 0321615020 Mail: marches.publics@artoiscomm.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère esthétique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 144-260023 (2016-07-26)
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