Fourniture et installation d'un Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) — lOT 1

Communauté d'agglomération du boulonnais

Le marché est passé à prix unitaires et comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO
• VIX Technology

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Billets de transport

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Billets de transport
Brève description:

Le marché est passé à prix unitaires et comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Billets de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon — BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214619
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les détail de l'appréciation de la valeur technique est repris dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Tranche Ferme (Tf):

— système d'aide à l'exploitation et à l'information Voyageur (Saeiv),

— tranche ferme: Système billettique local CAB,

— tranche Optionnelle 1 (To1): Système Billettique points de vente et gestion centrale,

— tranche Optionnelle 2 (To2): Maintenance annuelle de la tranche ferme,

— tranche Optionnelle 3 (To3): Maintenance annuelle de la tranche optionnelle 1,

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

Tranche optionnelle no2: maintenance après garantie de la tranche ferme: 1 an renouvelable 2 fois (3 ans maximum).

Tranche optionnelle no3: : maintenance après garantie de la tranche optionnelle 1: 1 an renouvelable 2 fois (3 ans maximum).

Description des options:

— Tranche Optionnelle 1 (To1): Système Billettique points de vente et gestion centrale,

— tranche Optionnelle 2 (To2): Maintenance annuelle de la tranche ferme,

— tranche Optionnelle 3 (To3): Maintenance annuelle de la tranche optionnelle 1,

Informations complémentaires:

Les détail de l'appréciation de la valeur technique est repris dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 121-214619 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 930 821 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378083
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214619
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché. Date de signature du marché: 17.10.2016. Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche optionnelle 1 (To1): Système billettique points de vente et gestion centrale.

Tranche optionnelle 2 (To2): Maintenance annuelle de la tranche ferme.

Tranche optionnelle 3 (To3): Maintenance annuelle de la tranche optionnelle 1.

Informations complémentaires:

Cet avis vaut avis de signature du marché.

Date de signature du marché: 17.10.2016.

Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille.

Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature du marché.

Date de signature du marché: 17.10.2016.

Un recours de plein contentieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille.

Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 209-378083 (2016-10-25)

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