Fourniture et installation d'un nouveau système de détection des bus urbains aux carrefours à feux

Grand Besançon

Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation et le paramétrage des systèmes et matériels permettant d'assurer la priorité des bus au niveau des carrefours à feux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-18 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture, l'installation et le paramétrage des systèmes et matériels permettant d'assurer la priorité des bus au niveau des carrefours à feux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
Fax: +33 381878886 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368248
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche ferme, avec des prix forfaitaires, relative aux « prestations relatives à l'équipement des bus, au dépôt et à la ligne de TCSP » et une tranche optionnelle, à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, relative à « l'extension du système à l'ensemble des carrefours ». Le marché sera passé pour une durée totale maximum de 3 ans ferme.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
La CAGB a décidé d'engager un programme de travaux portant sur des aménagements de voiries destinés à améliorer la vitesse commerciale de ses bus.
Ce système permettra d'accroitre la régularité et la vitesse commerciale des déplacements des usagers ainsi que leur confort tout en réduisant les décélérations et les accélérations.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché comporte une tranche ferme, avec des prix forfaitaires, relative aux « prestations relatives à l'équipement des bus, au dépôt et à la ligne de TCSP » et une tranche optionnelle, à bons de commande, sans montants minimum ni maximum, relative à « l'extension du système à l'ensemble des carrefours ».
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Le marché sera passé pour une durée totale maximum de 3 ans ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Pays: Doubs 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra être demandé à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours calendaires maximum à compter de la réception de la demande par le candidat. À défaut d'obtention des documents dans le délai précité, la candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.grandbesancon.fr Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance français ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, les capacités techniques et les capacités professionnelles regroupées dans la rubrique III. Une visite du site (dépôt bus) est obligatoire en phase de consultation. Afin de fixer l'horaire de la visite, les soumissionnaires doivent prendre contact avec la personne identifiée au règlement de consultation pour les questions techniques. La visite de site doit être organisée au plus tard deux semaines avant la date limite de remise des offres.
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Un PV de visite sera à faire signer le jour de la visite et à joindre à la réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L.551-5 et suivants du CJA), — référé contractuel (article L.551-13 du CJA),
— référé en contestation de validité de contrat (arrêt CE «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014).
Source: OJS 2016/S 204-368248 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et paramétrage des systèmes et matériels permettant d'assurer la priorité des bus au niveau des carrefours à feux.
Valeur totale du marché: 324 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-115983
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368248
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, l'installation et le paramétrage des systèmes et matériels permettant d'assurer la priorité des bus au niveau des carrefours à feux.
Description des options: Tranche ferme et une tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-5 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
Source: OJS 2017/S 062-115983 (2017-03-27)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fournitures électroniques,... Équipement électronique