Fourniture et installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention destiné au transport de caisses et de cagettes de poches de produits sanguins et prestations associées

Établissement Français du Sang

Il s'agit d'un marché public de fournitures relatif à l'aménagement d'une zone de préparation de produits sanguins labiles et prestations associées, consistant en l'installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention. Ce marché public s'inscrit dans le cadre de l'opération portant sur l'aménagement du plateau technique et du siège administratif de la région Rhône-Alpes — auvergne à Décines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-28 Avis de marché
2016-08-03 Informations complémentaires
2016-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convoyeurs
Numéro de référence: RHAA16001
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de fournitures relatif à l'aménagement d'une zone de préparation de produits sanguins labiles et prestations associées, consistant en l'installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention. Ce marché public s'inscrit dans le cadre de l'opération portant sur l'aménagement du plateau technique et du siège administratif de la région Rhône-Alpes — auvergne à Décines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Convoyeurs 📦
Code CPV supplémentaire: Convoyeurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dondusang.net/ 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265695
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La proposition d'une variante portant sur la zone de quarantaine et d'étiquetage des Concentrés de Globules Rouges (Cgr) est exigée en plus de l'offre de base. La proposition de variantes facultatives est également autorisée (article 2.5 du règlement de la consultation). Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :Pertinence des solutions, proposées (30 %); Qualité des équipements et matériaux proposés (20 %); Qualité de l'organisation du SAV et de la maintenance (10 %). Les items d'analyse figurent dans le règlement de la consultation (article 9.2). Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût le plus bas qui a la note maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16001). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. De ce fait, dans le cadre d'un marché public alloti, les lots doivent être déposés simultanément. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 MIRIBEL Cedex Télécopie: 04 72 72 74 25 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leurs demandes le 20 septembre 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des deux sites suivants: Site no 1: Site EFS de Décines, 111 rue Elisée Reclus, 69150 DECINES Charpieu Date et horaires de la visite: 06 septembre 2016 à 14 heures Site no 2: Site de préparation des produits sanguine labiles de l'efs de Beynost, 1390 rue Centrale, 01700 Beynost Date et horaires de la visite: 06 septembre 2016 à 16 heures le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. A titre prévisionnel, la durée d'exécution des prestations de fourniture et d'installation est évaluée à 12 mois à compter la date de de démarrage fixée par ordre de service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de fourniture et d'installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention, destiné à l'aménagement d'une zone de préparation des produits sanguins labiles. Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. A titre prévisionnel, la durée d'exécution des travaux est évaluée à 12 mois à compter la date de de démarrage fixée par ordre de service. Pour mémoire, le délai de la garantie de bon fonctionnement est de deux ans à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Date prévisionnelle de notification du marché: 08 décembre 2016.
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site EFS de Décines, 111 rue Elisée Reclus, 69150 decines charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: 1. Une lettre de candidature indiquant: les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
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2. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Les candidats utilisent les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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5. Extrait de bilan concernant la dernière année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Deux derniers chiffres d'affaires disponibles chacun égaux ou supérieurs à 180.000 euro.
Capacité technique et professionnelle:
6. Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique avec photographies;
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7. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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8. L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Deux références de complexité et de taille similaire à celle de la présente consultation, au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Financement sur budget propre de l'efs. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25/03/2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité. Dans les conditions du marché public, le versement d'acomptes et de règlement définitifs est prévu.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Site EFS Beynost.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La proposition d'une variante portant sur la zone de quarantaine et d'étiquetage des Concentrés de Globules Rouges (Cgr) est exigée en plus de l'offre de base. La proposition de variantes facultatives est également autorisée (article 2.5 du règlement de la consultation). Le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :Pertinence des solutions, proposées (30 %); Qualité des équipements et matériaux proposés (20 %); Qualité de l'organisation du SAV et de la maintenance (10 %). Les items d'analyse figurent dans le règlement de la consultation (article 9.2). Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du coût le plus bas qui a la note maximum. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: Rhaa16001). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Aide: Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «Réponse pas à pas» pour déposer leurs plis.
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En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. De ce fait, dans le cadre d'un marché public alloti, les lots doivent être déposés simultanément. Les modalités de dépôts des plis de sauvegarde sont décrites dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang Rhône-Alpes-Auvergne — a l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 MIRIBEL Cedex Télécopie: 04 72 72 74 25 Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leurs demandes le 20 septembre 2016 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Les soumissionnaires doivent obligatoirement effectuer une visite des deux sites suivants:
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Site no 1:
Site EFS de Décines, 111 rue Elisée Reclus, 69150 DECINES Charpieu
Date et horaires de la visite: 06 septembre 2016 à 14 heures
Site no 2:
Site de préparation des produits sanguine labiles de l'efs de Beynost, 1390 rue Centrale, 01700 Beynost
Date et horaires de la visite: 06 septembre 2016 à 16 heures
le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. A titre prévisionnel, la durée d'exécution des prestations de fourniture et d'installation est évaluée à 12 mois à compter la date de de démarrage fixée par ordre de service.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 147-265695 (2016-07-28)
Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public de fournitures relatif à l'aménagement d'une zone de préparation de produits sanguins labiles et prestations associées, consistant en l'installation d'un ensemble de convoyeurs de manutention. Ce marché public s'inscrit dans le cadre de l'opération portant sur l'aménagement du plateau technique et du siège administratif de la région Rhône-Alpes — Auvergne à Décines.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271016
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265695
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271016 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396673
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'unique offre remise a été déclarée inacceptable par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27.10.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie. À titre prévisionnel, la durée d'exécution des travaux est évaluée à 12 mois à compter la date de de démarrage fixée par ordre de service. Pour mémoire, le délai de la garantie de bon fonctionnement est de 2 ans à compter de la date de réception. Ce délai peut être prolongé si les réserves signalées ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Date prévisionnelle de notification du marché: 8.12.2016.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site EFS de Décines, 111 rue Elisée Reclus, 69150 Decines-Charpieu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Source: OJS 2016/S 218-396673 (2016-11-08)