Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Aquitaine avec stockage d'énergie (Lot 3)

SDEE 47

Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Aquitaine — lot 3 «Bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie»
marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge rapides avec stockage d'énergie pour véhicules électriques sur le territoire des 5 syndicats d'énergies d'aquitaine (Sde24, Sdepa, Sdeeg, Sydec et Sdee 47) membres d'un groupement de commande qui est le Pouvoir Adjudicateur et comprenant:
— la fourniture de bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,
— la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,
— la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum fixés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEE 47
Adresse postale: 26 rue Diderot
Code postal: 47000
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.sdee47.fr 🌏
Courrier électronique: president@sdee47.fr 📧
Téléphone: +33 0553776500 📞
Fax: +33 0553777278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016343
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31 décembre 2018. Le présent marché est un appel d'offres ouvert relancé après déclaration d'infructuosité du Lot 3 d'une précédente procédure, dont l'avis d'appel public à la concurrence était paru au BOAMP le 24 septembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques en Aquitaine — lot 3 «Bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie»
marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge rapides avec stockage d'énergie pour véhicules électriques sur le territoire des 5 syndicats d'énergies d'aquitaine (Sde24, Sdepa, Sdeeg, Sydec et Sdee 47) membres d'un groupement de commande qui est le Pouvoir Adjudicateur et comprenant:
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— la fourniture de bornes de recharge rapide avec stockage d'énergie sur voirie, ainsi que l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service,
— la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service,
— la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale.
Numéro de référence: 2016-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 départements d'aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liées à la candidature. Le
Candidat fournira à cet effet: le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le
formulaire, dont une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices, un document exhaustif prouvant l'expérience du candidat et ses compétences, sur les 3 dernières années (ainsi qu'une liste des principales références au cours des trois dernières années, et les qualifications professionnelles requises)
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— le formulaire Dc1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaires documents liées à la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter les prestations du marché seront appréciées dans les documents liés à la candidature cités ci-dessus.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat devra disposer d'une capacité minimale mensuelle de pose de 10 bornes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande selon l'article 105 du code des marchés public si le titulaire du marché ne renonce pas au bénéfice de l'avance, ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent.
Retenue de garantie de 5 % (ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire si les parties en conviennent).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
Les travaux seront financés par les fonds propres des Syndicats d'énergies membres du groupement d'achat pouvoir adjudicateur ( notamment les contributions de leurs communes), par subvention de l'ademe, de la Région et des Départements d'aquitaine.
Paiement:
Avance de 5 % pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution dépassant les deux mois;
marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables;
Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, d'acomptes mensuels et de solde.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (35)
3. Capacité mensuelle contractuelle de mise en oeuvre (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 254 70 18 24 000 16
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''''energie des Pyrénées-Atlantique (Sdepa)
Adresse postale: 4, rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''''equipement des Communes des Landes (Sydec)
Adresse postale: 55, rue Martin Luther King BP 627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40006
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d''''energie Electrique (Sdeeg)
Adresse postale: 12, rue Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Départemental d''''energies de Dordogne (SDE 24)
Adresse postale: 7, allée Tourny
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom: SDEE 47
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Courrier électronique: presdient@sdee47.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4553&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4553&orgAcronyme=INTERCO_47_12 🌏
Courrier électronique: jeanlouis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-002
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 187-337848
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée de la date de notification du marché au 31 décembre 2018.
Le présent marché est un appel d'offres ouvert relancé après déclaration d'infructuosité du Lot 3 d'une précédente procédure, dont l'avis d'appel public à la concurrence était paru au BOAMP le 24 septembre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet Cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
— référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article
l551-1 du code de justice administrative)
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code
de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un
référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de
la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la
assation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103 bis rue Belleville — bP 952
Téléphone: +33 0557019751 📞
Source: OJS 2016/S 012-016343 (2016-01-14)
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