Fourniture et installation d'équipements permettant le fonctionnement de l'unité de maturation de mâchefers et de l'installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux

Sytraival

Fourniture et installation d'équipements permettant le fonctionnement de l'unité de maturation de mâchefers et de l'installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux, comprenant process de traitement des mâchefers, dispositif de brumisation, pont-bascule et portique de détection de radioactivité et laveur de roues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Quantité ou étendue:

Elles sont mentionnées pour chaque lot dans la rubrique «Information sur les lots».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Sône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-017969
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux fixée début février 2016. Possibilité de visite les lieux le 28.1.2016 entre 9:00 et 11:00 et le 5 février entre 9:00 et 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Process de traitement des mâchefers
Brève description: Conception et réalisation d'un dispositif de traitement des mâchefers.
Quantité ou étendue: Capacité de traitement d'environ 25 000 tonnes de mâchefers/an + débit de chaîne de traitement 40 t/h.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Brumisation
Brève description: Fourniture et installation d'un système de brumisation.
Quantité ou étendue: Activité de 7 à 8 h/jour + mise en place d'un dispositif de rabattement des poussières de mâchefers par brumisation pour installation de traitement de mâchefers de cap. 25 000 t/an et 40 t/h — cap. De l'installation 3 m3/h env avec alimentation mixte.

Activité de 7 à 8 h/jour + mise en place d'un dispositif de rabattement des poussières de mâchefers par brumisation pour installation de traitement de mâchefers de cap. 25 000 t/an et 40 t/h — cap. De l'installation 3 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pont-Bascule- portique de détection de radio activité
Brève description:

Fourniture et installation d'un pont-bascule, de borne automatique de pesée, d'un logiciel de gestion des entrées/sorties, d'un dispositif de détection de radioactivité associé au pont bascule.

Quantité ou étendue: Pont-bascule de 18 x 3 m d'une capacité de 50 t + barrière levante motorisée avec bras de 3 m.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Laveur de roues
Brève description: Fourniture et installation d'un ensemble destiné au lavage des roues de camion.
Quantité ou étendue: Dimensions intérieures approximatives 15 x 3,50 m, profondeur 0,80 m.
Numéro de référence: 2016/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Crouloup, 69650 Quincieux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent; en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics); en de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature;

Puis pour chaque membre du groupement:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;

Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.

Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré via la section d'investissement du budget du Sytraival.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.

Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.kleekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.kleekoon.com 🌏
Nom: Sytraival
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Point de contact: Isabelle Mutter
Courrier électronique: isabelle.mutter@sytraival.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.kleekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.kleekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/01
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de commencement des travaux fixée début février 2016.

Possibilité de visite les lieux le 28.1.2016 entre 9:00 et 11:00 et le 5 février entre 9:00 et 11:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:

Avant la signature du contrat d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 013-017969 (2016-01-15)

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